prestations d'entretien des installations d'assainissement des parcs de stationnement de Levaparc à Levallois Perret

Levaparc

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des séparateurs hydrocarbures, des fosses de relevage et du réseau de canalisations impliqués dans le fonctionnement des parcs de stationnement dont Levaparc a la gestion. L'Entreprise titulaire de l'accord-cadre devra assurer :Une prestation préventive 2x fois/an de pompage et de nettoyage des séparateurs hydrocarbures ;Une prestation préventive 2 xfois/an de pompage et de nettoyage des fosses de relevage ;Une prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations;une prestation curative aléatoire consistant à procéder, sur sollicitation à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage, et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage, ?) ;L'Acheminement et le traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé, dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus avec respect de la traçabilité Trackdéchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Levaparc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-06-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: levaparc
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.levaparc.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308254
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1-technique PARTICULIERE D'AchatUne partie forfaitaire (prestations récurrentes) :Prestation préventive de pompage et de nettoyage des séparateurs hydrocarbures 2 x/an ;Prestation préventive de pompage et de nettoyage des fosses de relevage 2 x/an; Prestation préventive de curage du réseau de canalisations 1 x /An; L'Acheminement et le traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé dans le respect de la traçabilité Trackdéchets.Une partie à bons de commandes :La prestations curative aléatoire consistant à procéder, sur sollicitation à une intervention ponctuelle de curage, et /Ou pompage, et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement ;L'Acheminement et le traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé dans le respect de la traçabilité Trackdéchets.La partie à bons de commande sans montant minimum / avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (1 an).les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sont applicables.2 - procedure de PassationProcédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L 2124-2,r 2124-2-1°,r 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.3 - durée de L'Accord-CadreL'Accord-Cadre est conclu pour une d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an.4 - decomposition des PrestationsSans objet5 - variantes/Pse/OptionsVariantes : Les spécifications constitutives de l'accord-cadre sont qualifiées d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre. Pas de variantespse:sans objetoptions :d'options au titre des éventuelles reconductions du marché (3).6 - questions des candidats-reponses du PaVoir Règlement de Consultation7 - modalités de financement et de paiement : aucune avance8 - jugement des OffresLes critères de jugements :Prix-20 pts à 60% :La partie forfaitaire 6 pts :6 x (Prix de l'offre la plus basse)/(prix de l'offre du candidat analysé), La partie à prix unitaires - 14 pts :14 x (Prix de l'offre la plus basse) / (Prix de l'offre du candidat analysé).le prix de la partie à prix unitaires sera apprécié au regard du résultat d'une commande type annuelle.Valeur Technique-20 pts à 30% : Pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations-6 pts ;Adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, un commencement d'exécution des prestations prévues pour janvier 2023-4 pts ; Délai d'exécution des prestations de la partie forfaitaire et de la partie à BDC - 4 pts;pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la partie forfaitaire et la partie à BDC 6 pts.Une note inférieure à 10/20 pts pour la valeur technique sera éliminatoire.Respect DE L'Environnement et valorisation des dechets - 20 points pondérée à 10% : Pertinence de la réponse environnementale et de la méthodologie liée à Trackdéchets 20 pts.9 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :TGI de Nanterre -179-191, avenue Joliot-Curie-92020 Nanterre CEDEX

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Chaque reconduction de l'accord-cadre sera notifiée au Titulaire par courriel avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1.l'entreprise titulaire de l'accord-cadre devra détenir au moins une référence de contrat portant sur des prestations d'exploitation d'ouvrages de stationnement souterrain, auprès d'opérateurs exploitants en Europe, dont la capacité minimale unitaire est de 510 places.2.les centres de traitement sont soumis à la réglementation stricte des installations classées et doivent obtenir un agrément spécifique pour pouvoir traiter certains déchets, dont les déchets hydrocarburés. À ce titre, le candidat devra produire les arrêtés préfectoraux portant agrément pour les centres de traitement des déchets hydrocarburés, la déclaration de l'activité en préfecture, les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter les I.C.P.E. (installations classées pour la protection de l'environnement) et toutes les autorisations concernant le traitement, la valorisation et/ou l'élimination de ces déchets.Le candidat devra chaque année prouver détenir les certificats et/ou agréments et/ou qualifications requis correspondant au centre de traitement.Le candidat doit maitriser le processus de traçabilité liée à l'utilisation Trackdéchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35334722200211
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 109-308254 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638344
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308254
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

1- sélection Des Candidatures Et Jugement Des OffresSelection Des CandidaturesJugement Des Offres1.Prix - notation sur 20 points pondérée à 60% :1.1la partie forfaitaire - 6 points :6 x (Prix de l'offre la plus basse)(prix de l'offre du candidat analysé)1.2la partie à prix unitaires - 14 points :14 x (Prix de l'offre la plus basse)(prix de l'offre du candidat analysé)le prix de la partie à prix unitaires sera apprécié au regard du résultat d'une commande type annuelle.2.valeur Technique - notation sur 20 points pondérée à 30% :2.1pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés - 6 points ;2.2adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, avec un commencement d'exécution des prestations prévues pour janvier 2023 - 4 points ;2.3délai d'exécution des prestations de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande - 4 points ;2.4pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la partie forfaitaire et la partie à bons commandes - 6 points.Une note inférieure à 10/20 points pour la valeur technique sera éliminatoire.3 .Respect De L'Environnement Et Valorisation Des Dechets - notation sur 20 points pondérée à 10% :3.1pertinence de la réponse environnementale et de la méthodologie liée à Trackdéchets - 20 points.2 - procédure De RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 122 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 223-638344 (2022-11-15)

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