il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). Ils sont également exécutés par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts de la regie des transports metropolitains
EM/JW/22/007”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). Ils sont également exécutés par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des voies de tramway et du dépôt tramway de St Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre relatif au lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montants maximum de 61 000euro(s)ht.Ces montants sont identiques sur chaque...”
Description du marché
l'Accord-Cadre relatif au lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montants maximum de 61 000euro(s)ht.Ces montants sont identiques sur chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique, analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois, par lettre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires:
“s'Agissant du lot 1, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 35 000 euros HT et 61 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des sites de La Rose Surface et de la Rose Métro” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de La Rose Surface et de la Rose Métro (Marseille 13013)
Description du marché:
“l'Accord-Cadre relatif au lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000euro(s)ht.(montant identique sur chaque période de reconduction)”
Description du marché
l'Accord-Cadre relatif au lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000euro(s)ht.(montant identique sur chaque période de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“s'Agissant du lot2, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 15 000 euros HT et 55 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des parkings relais et de divers sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre relatif au lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000euro(s)ht.Ces montants sont identiques sur chaque...”
Description du marché
l'Accord-Cadre relatif au lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000euro(s)ht.Ces montants sont identiques sur chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“s'Agissant du lot 3, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 10 000 euros HT et 33 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ a) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ a) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.B) Le candidat renseigne ses effectifs globaux à la rubrique G1 du formulaire Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat (en cours de validité) " Certiphito " ou équivalent,- le cas échéant, le Certificat " Certibiocide " ou équivalent, dans le cas où le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificat (en cours de validité) " Certiphito " ou équivalent,- le cas échéant, le Certificat " Certibiocide " ou équivalent, dans le cas où le candidat utilise des produits Biocides.L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres le cas échéant
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Pour chacun des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Pour chacun des lots, les prestations n'ouvrent pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique. Pour les prestations planifiées au titre du bon de commande émis annuellement, les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R2191 et suivants du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de mise à disposition de la facture, émise après admission des fournitures, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“aux termes de la durée potentielle maximale de chaque accord-cadre (ou à l'issue de la période de reconduction en cas de décision de non reconduction), une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
aux termes de la durée potentielle maximale de chaque accord-cadre (ou à l'issue de la période de reconduction en cas de décision de non reconduction), une nouvelle consultation sera lancée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent...”
a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/en phase ultérieure les modalités de transmission du dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:- le prix (66%) analysé au vu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé.- La valeur technique (34%) analysée au vu dumémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100% du critère valeur technique : o Sous-Critère 1 (50%) : Qualité des moyens humains prévus par le candidat pour l'exécution des interventions planifiées ;o Sous-Critère 2 (20%) : Qualité des moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour chaque type d'intervention planifiée.O Sous-Critère 3 (30%) : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.F/ Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans l'invitation à Soumissionner, transmise en phase ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 056-147915 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71897.78 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations des espaces verts des voies du tramway et du dépôt tramway Saint Pierre”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe sasu
Adresse postale: za la Cigalière -130 Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33589.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200110
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des sites de la Rose surface et la Rose Métro”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elag jardin
Adresse postale: 2 Boulevard Paul Ruat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23156.43 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200111
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des sites, des parkings relais, des voies tramway de la RTM” Nom et adresse du contractant
Nom: elag Jardin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15151.43 💰
Source: OJS 2023/S 046-134751 (2023-03-01)