prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Saint-Christol
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont exécutées sur le site du Gsbdd de Saint-Christol quartier Maréchal Koening 84390 Saint-Christol. L'Accord-Cadre est estimé, au vu d'un détail quantitatif estimatif (Dqe), pour un montant annuel de 21 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-26 | Avis de marché |
| 2022-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2021_002036
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052366
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: quartier marechal koening 84390 Saint-Christol
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SECTION ESPACE VERT 3.2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 25/01/2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dcsca/pfc-sud Bureau Etudes juridiques
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2022/S 021-052366 (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2021_002036
Brève description:
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont exécutées sur le site du Gsbdd de Saint-Christol quartier Maréchal Koening 84390 Saint-Christol. L'Accord-Cadre est estimé, au vu d'un détail quantitatif estimatif (Dqe), pour un montant annuel de 21 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052366
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations demandées, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite du site concerné au cours de la semaine 6 du 7 au 11 février 2022
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Saint-Christol. Les prestations concernent principalement des réalisations d'élagage, taille de haies et de rosiers.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiqué dans l'acte d'engagement.il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations demandées, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite du site concerné au cours de la semaine 6 du 7 au 11 février 2022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier marechal koening 84390 Saint-Christol
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
au moins trois références de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SECTION ESPACE VERT 3.2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 25/01/2024
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :-sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;-sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dcsca/pfc-sud Bureau Etudes juridiques
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2022/S 021-052366 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319065
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052366
Numéro JO-S: 113
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Marechal Koening 84390 Saint-Christol
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: edaca
Adresse postale: quartier des chemins d'alleins
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edaca@edaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: sn Provençale Environnement SNPE
Adresse postale: 100 Avenue des Chênes Verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Courrier électronique: contact@snpepaca.com 📧
Valeur totale du marché: 35 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 113-319065 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319065
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052366
Numéro JO-S: 113
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Marechal Koening 84390 Saint-Christol
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: edaca
Adresse postale: quartier des chemins d'alleins
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edaca@edaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: sn Provençale Environnement SNPE
Adresse postale: 100 Avenue des Chênes Verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Courrier électronique: contact@snpepaca.com 📧
Valeur totale du marché: 35 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 113-319065 (2022-06-09)
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