Prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs
Le présent marché consiste en des prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs. Ce marché est un marché mixte :
-Forfaitaire concernant les prestations à réaliser dans les parties communes et extérieures ;
-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations à réaliser dans les parties privatives, ainsi que pour les prestations dans les parties communes et les extérieurs dès lors qu'il s'agit spécifiquement d'une urgence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes,...”
Titre
Prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs
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Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en des prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie...”
Brève description
Le présent marché consiste en des prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs. Ce marché est un marché mixte :
-Forfaitaire concernant les prestations à réaliser dans les parties communes et extérieures ;
-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations à réaliser dans les parties privatives, ainsi que pour les prestations dans les parties communes et les extérieurs dès lors qu'il s'agit spécifiquement d'une urgence.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires 11, 12, 14, 15 (bassin annécien)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 11 : 95 tonnes
territoire 12 : 126 tonnes
territoire 14 : 32...”
Description du marché
Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 11 : 95 tonnes
territoire 12 : 126 tonnes
territoire 14 : 32 tonnes
territoire 15 : 11 tonnes
estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 194 m3
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 20 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31 mars 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique (Réalisation de prestations similaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 13 (zone Rumilly)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 13 : 57 tonnes
estimation annuelle (indicatives/non...”
Description du marché
Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 13 : 57 tonnes
estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 41 m3
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 8 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires 21 et 22 (Arve et Chamonix)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 21 : 27 tonnes
territoire 22 : 157 tonnes
estimation...”
Description du marché
Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 21 : 27 tonnes
territoire 22 : 157 tonnes
estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 133 m3
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 10 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires 31 (Chablais) et 32 (Annemasse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 31 : 42 tonnes
territoire 32 : 42 tonnes
estimation annuelle...”
Description du marché
Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 31 : 42 tonnes
territoire 32 : 42 tonnes
estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 103 m3
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 7 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires 33 (Salève Vuache) et 34 (Genevois)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 33 : 50 tonnes
territoire 34 : 35 tonnes
estimation annuelle...”
Description du marché
Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:
territoire 33 : 50 tonnes
territoire 34 : 35 tonnes
estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 55 m3
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 5 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'exécution de chaque lot, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'exécution de chaque lot, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des candidatures le 4 mai 2022 à 14:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Les entreprises intéressées doivent s'inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation. Le lien leur sera communiqué prélalablement à la tenue de la réunion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 079-212891 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 396 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires 11, 12, 14, 15 (bassin annécien)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri-vallees
Adresse postale: Za terre neuve ii
Commune postale: Gilly sur isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80987.5 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire 13 (zone Rumilly)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26137.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoires 21 et 22 (Arve et Chamonix)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoires 31 (Chablais) et 32 (Annemasse)
Nom et adresse du contractant
Nom: Edn nettoyage
Adresse postale: 12 RTE DE CHEVENNES
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 396 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoires 33 (Salève Vuache) et 34 (Genevois)
Nom et adresse du contractant
Nom: Dps deneigement proprete service
Adresse postale: 3 RUE DU LEVANT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 875 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant = Part Forfaitaire + Dqe / An - En euro(s) Ht
Source: OJS 2023/S 010-020385 (2023-01-09)