Prestations d'enlèvement d'encombrants et d'entretien courant des espaces verts pour les besoins de la SPLA-IN AMP

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement d'encombrants (lot n°1) et d'entretien des façades, de débroussaillage des parties extérieures et d'élagage des arbres (lot n°2) pour les besoins de la SPLA-IN AMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERPE

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: C0322009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJGlyR3Pe5 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJGlyR3Pe5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJGlyR3Pe5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380145
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000,00 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Enlèvement d'encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

La SPLA-IN AMP va être amenée à acquérir des biens dégradés (immeubles entiers, appartements, locaux d'activités), avec encombrants divers et variés qui sont laissés par les anciens occupants ou propriétaires qui refusent de les enlever et les laissent en place. Certains biens, visés par une procédure de péril, doivent dans un premier temps être débarrassés avant de pouvoir être sécurisés structurellement et confortés. La SPLA-IN AMP doit recourir à des prestations spécifiques pour que les biens soient vides de tout encombrant, objet et déchet, quelle que soit leur nature. Cette prestation est l'objet du lot n°1.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Entretien des façades, débroussaillage des parties extérieures et élagage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n°2 concerne des prestations d'entretien de façade, de débroussaillage et d'élagage qui peuvent notamment concerner des biens avec jardins en coeur d'ilot.

Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois jusqu'à leurs termes. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale des accords-cadres, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront se conformer aux exigences de certification et d'agrément énoncées au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJGlyR3Pe5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380145 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549888
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380145
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: Serpe
Adresse postale: ZA La Cigalière - 130, Allée du Mistral
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-lethor.fr/contacts/serpe/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-549888 (2022-10-04)

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