La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement d'encombrants (lot n°1) et d'entretien des façades, de débroussaillage des parties extérieures et d'élagage des arbres (lot n°2) pour les besoins de la SPLA-IN AMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement d'encombrants et d'entretien courant des espaces verts pour les besoins de la SPLA-IN AMP
C0322009”
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement d'encombrants (lot n°1) et d'entretien des façades, de débroussaillage des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement d'encombrants (lot n°1) et d'entretien des façades, de débroussaillage des parties extérieures et d'élagage des arbres (lot n°2) pour les besoins de la SPLA-IN AMP.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Enlèvement d'encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“La SPLA-IN AMP va être amenée à acquérir des biens dégradés (immeubles entiers, appartements, locaux d'activités), avec encombrants divers et variés qui...”
Description du marché
La SPLA-IN AMP va être amenée à acquérir des biens dégradés (immeubles entiers, appartements, locaux d'activités), avec encombrants divers et variés qui sont laissés par les anciens occupants ou propriétaires qui refusent de les enlever et les laissent en place. Certains biens, visés par une procédure de péril, doivent dans un premier temps être débarrassés avant de pouvoir être sécurisés structurellement et confortés. La SPLA-IN AMP doit recourir à des prestations spécifiques pour que les biens soient vides de tout encombrant, objet et déchet, quelle que soit leur nature. Cette prestation est l'objet du lot n°1.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000,00 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Entretien des façades, débroussaillage des parties extérieures et élagage des arbres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne des prestations d'entretien de façade, de débroussaillage et d'élagage qui peuvent notamment concerner des biens avec jardins en coeur d'ilot.”
Description du marché
Le lot n°2 concerne des prestations d'entretien de façade, de débroussaillage et d'élagage qui peuvent notamment concerner des biens avec jardins en coeur d'ilot.
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Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de leur notification. Ils pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois jusqu'à leurs termes. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale des accords-cadres, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 35 000,00 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2, les candidats devront se conformer aux exigences de certification et d'agrément énoncées au règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380145 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement d'encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 0322004F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des façades, débroussaillage des parties extérieures et élagage des arbres”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: ZA La Cigalière - 130, Allée du Mistral
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ville-lethor.fr/contacts/serpe/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-549888 (2022-10-04)