prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire
Conseil général de la Loire
la consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et de prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales.Ces prestations comprennent la location de matériels/véhicules avec ou sans opérateur ainsi qu'une signalisation temporaire de chantier avec ou sans alternat manuel ou feux de chantier.Les prestations de taille et d'abattage sont à l'unité, et exécutées par l'entreprise.La prestation est répartie en 13 Lots sur le territoire des 4 Services Territoriaux Départementaux (Std) du Département de la Loire.Ces 13 lots sont définis géographiquement en Annexes A Et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 octobre 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ja Laroa
- • Pothier élagage
- • Rivoire
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-20 | Avis de marché |
| 2022-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22fs-Dajcp-1934-Y
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280231
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 869 994 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Renaison (Nord et Sud)
Numéro du lot: 1
Brève description: montant minimum en euro(s) Ht : 6 000montant maximum en euro(s) Ht : 45000
Valeur estimée hors TVA: 114 178 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Roanne Neulise
Numéro du lot: 3
Brève description: montant minimum en euro(s) Ht : 8 000montant maximum en euro(s) Ht : 60 000
Valeur estimée hors TVA: 178 458 EUR 💰
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Boën Noirétable
Numéro du lot: 5
Brève description: montant minimum en euro(s) Ht : 6 000montant maximum en euro(s) Ht : 45 000
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Montbrison Chalmazel
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur Violay Panissières
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur Feurs St Germain Laval
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur St Galmier Chazelles sur Lyon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Usson en Forez St Bonnet le Château St Jean Soleymieux
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental St Genest Malifaux ("La République ")
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 101-280231 (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22fs-Dajcp-1934-Y
Brève description:
la consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et de prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales.Ces prestations comprennent la location de matériels/véhicules avec ou sans opérateur ainsi qu'une signalisation temporaire de chantier avec ou sans alternat manuel ou feux de chantier.Les prestations de taille et d'abattage sont à l'unité, et exécutées par l'entreprise.La prestation est répartie en 13 Lots sur le territoire des 4 Services Territoriaux Départementaux (Std) du Département de la Loire.Ces 13 lots sont définis géographiquement en Annexes A Et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 octobre 2022
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280231
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 869 994 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Renaison (Nord et Sud)
Numéro du lot: 1
Brève description: montant minimum en euro(s) Ht : 6 000montant maximum en euro(s) Ht : 45000
Valeur estimée hors TVA: 114 178 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont reconductible tacitement trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Belmont Charlieu
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Roanne Neulise
Numéro du lot: 3
Brève description: montant minimum en euro(s) Ht : 8 000montant maximum en euro(s) Ht : 60 000
Valeur estimée hors TVA: 178 458 EUR 💰
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Boën Noirétable
Numéro du lot: 5
Brève description: montant minimum en euro(s) Ht : 6 000montant maximum en euro(s) Ht : 45 000
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Montbrison Chalmazel
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur Violay Panissières
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur Feurs St Germain Laval
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur St Galmier Chazelles sur Lyon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Usson en Forez St Bonnet le Château St Jean Soleymieux
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental St Genest Malifaux ("La République ")
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la Personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Délai de paiement : 30 jours.Avance : sans objet.Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 101-280231 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520711
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280231
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: pothier Elagage
Adresse postale: 190 Av Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 95 460 EUR 💰
151 640 EUR 💰
Nom: rivoire
Adresse postale: la Maladière
Commune postale: La Tour-en-Jarez
Code postal: 42580
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 122 336 EUR 💰
190 080 EUR 💰
187 236 EUR 💰
120 304 EUR 💰
190 120 EUR 💰
Nom: ja Laroa
Adresse postale: rue De L'Europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Valeur totale du marché: 95 152 EUR 💰
151 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2022/S 184-520711 (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520711
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280231
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande (avec minimum et maximum)
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: pothier Elagage
Adresse postale: 190 Av Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 95 460 EUR 💰
151 640 EUR 💰
Nom: rivoire
Adresse postale: la Maladière
Commune postale: La Tour-en-Jarez
Code postal: 42580
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 122 336 EUR 💰
190 080 EUR 💰
187 236 EUR 💰
120 304 EUR 💰
190 120 EUR 💰
Nom: ja Laroa
Adresse postale: rue De L'Europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Valeur totale du marché: 95 152 EUR 💰
151 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2022/S 184-520711 (2022-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)