la consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et de prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales.Ces prestations comprennent la location de matériels/véhicules avec ou sans opérateur ainsi qu'une signalisation temporaire de chantier avec ou sans alternat manuel ou feux de chantier.Les prestations de taille et d'abattage sont à l'unité, et exécutées par l'entreprise.La prestation est répartie en 13 Lots sur le territoire des 4 Services Territoriaux Départementaux (Std) du Département de la Loire.Ces 13 lots sont définis géographiquement en Annexes A Et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 octobre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire
22fs-Dajcp-1934-Y”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et de prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et de prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales.Ces prestations comprennent la location de matériels/véhicules avec ou sans opérateur ainsi qu'une signalisation temporaire de chantier avec ou sans alternat manuel ou feux de chantier.Les prestations de taille et d'abattage sont à l'unité, et exécutées par l'entreprise.La prestation est répartie en 13 Lots sur le territoire des 4 Services Territoriaux Départementaux (Std) du Département de la Loire.Ces 13 lots sont définis géographiquement en Annexes A Et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 octobre 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 869 994 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Renaison (Nord et Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint Etienne
Description du marché: montant minimum en euro(s) Ht : 6 000montant maximum en euro(s) Ht : 45000
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductible tacitement trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Belmont Charlieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Roanne Neulise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant minimum en euro(s) Ht : 8 000montant maximum en euro(s) Ht : 60 000
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 458 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 458 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Boën Noirétable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant minimum en euro(s) Ht : 6 000montant maximum en euro(s) Ht : 45 000
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Montbrison Chalmazel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 458 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez - secteur Violay Panissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez - secteur Feurs St Germain Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez - secteur St Galmier Chazelles sur Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 458 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“std Forez Pilat - secteur Usson en Forez St Bonnet le Château St Jean Soleymieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 458 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 178 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental St Genest Malifaux ("La République ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 458 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la Personne signataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la Personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Délai de paiement : 30 jours.Avance : sans objet.Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 101-280231 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0054-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: std Roannais - secteur Renaison (Nord et Sud)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pothier Elagage
Adresse postale: 190 Av Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0055-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: std Roannais - secteur Belmont Charlieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0056-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: std Roannais - secteur Roanne Neulise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0057-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 640 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0058-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: std Montbrisonnais - secteur Boën Noirétable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rivoire
Adresse postale: la Maladière
Commune postale: La Tour-en-Jarez
Code postal: 42580
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 336 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0059-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: std Montbrisonnais - secteur Montbrison Chalmazel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 080 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0060-1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: std Plaine du Forez - secteur Violay Panissières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 460 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0061-1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: std Plaine du Forez - secteur Feurs St Germain Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 336 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0062-1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: std Plaine du Forez - secteur St Galmier Chazelles sur Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 236 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0063-1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 304 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0064-1
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“std Forez Pilat - secteur Usson en Forez St Bonnet le Château St Jean Soleymieux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 120 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0065-1
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ja Laroa
Adresse postale: rue De L'Europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 152 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 175 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0066-1
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental St Genest Malifaux ("La République ")
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 276 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 185 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande (avec minimum et maximum)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520711 (2022-09-19)