prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres

Communauté urbaine Caen La Mer

consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismessuivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ville de CaenL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: U22devpb01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041010
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remisedes offres pour cette consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitéde membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

les candidats qui soumissionnent pour plus de 3 lots doivent impérativement indiquer l'ordre de priorité des lots sur lesquels ils souhaitent être attributaires (renseigner le tableau des ordres de priorité)

Intitulé du lot: taille d'entretien des formes architecturées sur l'ensemble du territoire de Caen la Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

taille d'entretien des formes architecturées sur l'ensemble du territoire de Caen la Mer

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

début de la période initiale de l'accord-cadre à compter de la date de notification, jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: taille d'entretien des formes libres et abattage sur le secteur Centre de Caen la Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

taille d'entretien des formes libres et abattage sur le secteur Centre de Caen la Mer

Intitulé du lot: taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Nord et Ouest de Caen la Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:

taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Nord et Ouest de Caen la Mer

Intitulé du lot: taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Sud et Est de Caen la Mer
Numéro du lot: 4
Brève description:

taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Sud et Est de Caen la Mer

Intitulé du lot: essouchage et rognage de souches sur l'ensemble du territoire de Caen la mer
Numéro du lot: 5
Brève description: essouchage et rognage de souches sur l'ensemble du territoire de Caen la mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Le paiement des prestations, par fonds propres, se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?Pcslid=Csl_2022_mbgpckvsse
Adresse Internet: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 017-041010 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444496
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041010
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: samu sa
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des hauts reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: eurl brisard la cime
Adresse postale: 1059 chemin de beaufils
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: sarl nico paysage
Adresse postale: 5 chemin de la mulotiere
Commune postale: Gouville
Code postal: 27240
Pays: Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 155-444496 (2022-08-10)

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