consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismessuivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ville de CaenL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: ville de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale:
“16 Rue Rosa Parks, Cs 52700, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?Pcslid=Csl_2022_mbgpckvsse”
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏 Communication (participation)
Nom: communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale:
“16 Rue Rosa Parks, Cs 52700, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?Pcslid=Csl_2022_mbgpckvsse”
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres
U22devpb01
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismessuivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ville de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismessuivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ville de CaenL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats qui soumissionnent pour plus de 3 lots doivent impérativement indiquer l'ordre de priorité des lots sur lesquels ils souhaitent être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats qui soumissionnent pour plus de 3 lots doivent impérativement indiquer l'ordre de priorité des lots sur lesquels ils souhaitent être attributaires (renseigner le tableau des ordres de priorité)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille d'entretien des formes architecturées sur l'ensemble du territoire de Caen la Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“taille d'entretien des formes architecturées sur l'ensemble du territoire de Caen la Mer” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“début de la période initiale de l'accord-cadre à compter de la date de notification, jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
début de la période initiale de l'accord-cadre à compter de la date de notification, jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur le secteur Centre de Caen la Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur le secteur Centre de Caen la Mer”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Nord et Ouest de Caen la Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Nord et Ouest de Caen la Mer”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Sud et Est de Caen la Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Sud et Est de Caen la Mer”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essouchage et rognage de souches sur l'ensemble du territoire de Caen la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: essouchage et rognage de souches sur l'ensemble du territoire de Caen la mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Le paiement des prestations, par fonds propres, se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Le paiement des prestations, par fonds propres, se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis par voie électronique est imposée...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remisedes offres pour cette consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitéde membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 017-041010 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22U063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“taille d'entretien des formes architecturées sur l'ensemble du territoire Caen la Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: samu sa
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22U064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur le secteur centre Caen la Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des hauts reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22U065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Nord et Ouest de Caen la Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl brisard la cime
Adresse postale: 1059 chemin de beaufils
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22U066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Sud et Est de Caen la Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22U067
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: essouchage et rognage des souches sur l'ensemble du territoire Caen la Mer
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl nico paysage
Adresse postale: 5 chemin de la mulotiere
Commune postale: Gouville
Code postal: 27240
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 155-444496 (2022-08-10)