prestations d'édition et d'impression - lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires

C.A. Pays de Grasse

la présente consultation a pour objet des prestations d'édition et d'impression du Pays de Grasse et concerne uniquement le lot 01 relatif aux imprimés administratifs et imprimés publicitaires et fait suite à la renonciation par courrier du lot 01 en date du 30 mars 2022 par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas art et sens

Qui ?

• C.A. Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 97052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198834
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr. Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220411w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Le montant minimum de commandes par période est de 10 000 euros HT et le montant maximum de commandes par période est de 120 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

le lot 01 concerne l'impression de la papeterie administrative, enveloppes, papier en-tête, cartes de visites

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 17/02/2023.

L'accord-cadre est renouvelable et chaque période de reconduction tacite sera du 18/02 au 17/02, soit par période de 12 mois.

L'Accord-Cadre prendra fin au plus tard le 17/02/2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes : Communauté d'agglomération Pays de Grasse Service Communication 57 boulevard Pierre Sémard 06131 Grasse Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 075-198834 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403245
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-198834
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: sas art et sens
Adresse postale: 109 avenue Sidi Brahim
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493709515 📞
Courrier électronique: contact-artetsens@inessens.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 69 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 141-403245 (2022-07-20)

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