la présente consultation a pour objet des prestations d'édition et d'impression du Pays de Grasse et concerne uniquement le lot 01 relatif aux imprimés administratifs et imprimés publicitaires et fait suite à la renonciation par courrier du lot 01 en date du 30 mars 2022 par le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'édition et d'impression - lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'édition et d'impression du Pays de Grasse et concerne uniquement le lot 01 relatif aux imprimés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations d'édition et d'impression du Pays de Grasse et concerne uniquement le lot 01 relatif aux imprimés administratifs et imprimés publicitaires et fait suite à la renonciation par courrier du lot 01 en date du 30 mars 2022 par le titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes : Communauté d'agglomération Pays de Grasse Service Communication 57 boulevard Pierre...”
Site principal ou lieu d'exécution
les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes : Communauté d'agglomération Pays de Grasse Service Communication 57 boulevard Pierre Sémard 06131 Grasse Cedex
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Description du marché:
“le lot 01 concerne l'impression de la papeterie administrative, enveloppes, papier en-tête, cartes de visites” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 17/02/2023.
L'accord-cadre est renouvelable et chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 17/02/2023.
L'accord-cadre est renouvelable et chaque période de reconduction tacite sera du 18/02 au 17/02, soit par période de 12 mois.
L'Accord-Cadre prendra fin au plus tard le 17/02/2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr. Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur :...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr. Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220411w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Le montant minimum de commandes par période est de 10 000 euros HT et le montant maximum de commandes par période est de 120 000 euros (H.T.).
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2022/S 075-198834 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-198834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09
Titre: imprimés administratifs et imprimés publicitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas art et sens
Adresse postale: 109 avenue Sidi Brahim
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493709515📞
Courrier électronique: contact-artetsens@inessens.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 116 💰
Source: OJS 2022/S 141-403245 (2022-07-20)