Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition

Lyon Métropole Habitat

Le contrat a pour objet l'externalisation automatisée et à la demande des prestations d'édition, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition de documents de Lyon Métropole Habitat.
le contrat est un accord-cadre alloti en 2 lots monoattributaire sans minimum avec un maximum en valeur, qui s'exécute :
- Pour les prestations récurrentes prévues au bordereau des prix par l'émission de bons de commande
- Pour les prestations ponctuelles qui nécessitent une organisation et/ou des conditions d'exécutions particulières par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22c0002
Brève description:

Le contrat a pour objet l'externalisation automatisée et à la demande des prestations d'édition, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition de documents de Lyon Métropole Habitat. le contrat est un accord-cadre alloti en 2 lots monoattributaire sans minimum avec un maximum en valeur, qui s'exécute : - Pour les prestations récurrentes prévues au bordereau des prix par l'émission de bons de commande - Pour les prestations ponctuelles qui nécessitent une organisation et/ou des conditions d'exécutions particulières par la conclusion de marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'édition électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129576
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 3 600 000,00 EUR HT pour la durée totale du contrat(y compris reconduction). minimum requis : - Chiffre d'affaires annuel : 600 000,00 EUR HT ; - Le candidat doit être équipés d'un back up (autre site de production de l'entreprise) et d'un extranet pour soumettre et gérer les échanges en ligne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est un accord-cadre alloti en 2 lots monoattributaire sans minimum avec un maximum en valeur, qui s'exécute :

- Pour les prestations récurrentes prévues au bordereau des prix par l'émission de bons de commande

- Pour les prestations ponctuelles qui nécessitent une organisation et/ou des conditions d'exécutions particulières par la conclusion de marchés subséquents

Valeur totale estimée: 1 445 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'édition automatisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objectif l'externalisation des prestations liées à l'éditique. Cela comprend notamment les prestations de production et d'impression de documents, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition.

le titulaire prendra par ailleurs en charge les prestations liées à la logistique, commande, gestion et suivi des stocks

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 3 600 000,00 EUR HT pour la durée totale du contrat(y compris reconduction).

minimum requis :

- Chiffre d'affaires annuel : 600 000,00 EUR HT ;

- Le candidat doit être équipés d'un back up (autre site de production de l'entreprise) et d'un extranet pour soumettre et gérer les échanges en ligne

Intitulé du lot: Prestations d'édition à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la mise à disposition d'un système d'impression décentralisée de courrier à la demande (de type imprimante virtuelle ou autre solution proposée par le prestataire) pouvant être déployé auprès des collaborateurs de Lyon Métropole Habitat. Cette solution doit permettre la production, l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement de courriers sous forme dématérialisée

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 735 000,00 EUR HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction).

- Chiffre d'affaires annuel : 122 500,00 EUR HT ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.

b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.

c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :

pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :

-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant

-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) Documents joints au dossier d'appel à candidature

le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.

le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. La déclaration devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au lot
Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La déclaration devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. La description devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

-Une liste des principaux services, comparables à l'objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années. Les références doivent être présentées sur la fiche synthétique des références B3 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants

1/ Capacités financières, techniques et professionnelles

2/ Adéquation des références fournies au regard des prestations attendues

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 4 du code de la commande publique. L'acheteur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés selon les critères définis à l'article II.2.9) du présent avis.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/).

Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours". Référence de la consultation 22C0002. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que le candidat aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature remise par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).

La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les candidats admises à soumissionner sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque opérateur économique admis à soumissionner recevra au plus tard avant envoi de l'invitation soumissionner, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte de l'acheteur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/

La valeur estimée hors TVA et les quantités sont données à titre indicatif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Date de démarrage du contrat : 01.10.2022 sous réserve d'une notification avant cette date

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129576 (2022-03-08)

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