Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition

Lyon Métropole Habitat

Le contrat a pour objet l'externalisation automatisée et à la demande des prestations d'édition, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition de documents de Lyon Métropole Habitat.
le contrat est un accord-cadre alloti en 2 lots monoattributaire sans minimum avec un maximum en valeur, qui s'exécute :
- Pour les prestations récurrentes prévues au bordereau des prix par l'émission de bons de commande
- Pour les prestations ponctuelles qui nécessitent une organisation et/ou des conditions d'exécutions particulières par la conclusion de marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement et de mise à disposition 22c0002”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'externalisation automatisée et à la demande des prestations d'édition, de numérisation, d'affranchissement et de mise à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 445 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'édition automatisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'édition électronique 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objectif l'externalisation des prestations liées à l'éditique. Cela comprend notamment les prestations de production et d'impression de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants 1/ Capacités financières, techniques et professionnelles 2/ Adéquation des références...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 3 600 000,00 EUR HT pour la durée totale du contrat(y compris reconduction). minimum requis : - Chiffre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'édition à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la mise à disposition d'un système d'impression décentralisée de courrier à la demande (de type imprimante virtuelle ou autre solution...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 735 000,00 EUR HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction). minimum requis : - Chiffre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Se référer au lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-129576 (2022-03-08)