prestations d'archivage_pfra Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Actes
- • Esope Scop SARL
- • Everial
- • id vert - elise centre ouest
- • La Boite à Papier
- • SAS Pro Archives Systèmes
- • Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
- • Nouvelle-Aquitaine › Limousin
- • Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
| 2022-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2022-PFRANA-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906526 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987975&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129440
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Aquitaine
Intitulé du lot: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 8
Brève description: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes
Intitulé du lot: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
Numéro du lot: 9
Brève description: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
Intitulé du lot: collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Limousin
Numéro du lot: 12
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux,
Source: OJS 2022/S 050-129440 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2022-PFRANA-03
Brève description:
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906526 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987975&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129440
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, pour une durée de deux fois 12 mois dans la limite de 48 mois
Description des options:
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques- ex région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques- ex région Poitou-Charentes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 5
Brève description:
conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Poitou-Charentes
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Limousin
Numéro du lot: 6
Brève description:
conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Limousin
Intitulé du lot: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 7
Brève description: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Aquitaine
Intitulé du lot: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 8
Brève description: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes
Intitulé du lot: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
Numéro du lot: 9
Brève description: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
Intitulé du lot: collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Aquitaine
Numéro du lot: 10
Brève description:
collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Aquitaine
Intitulé du lot: collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 11
Brève description:
collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Poitou-Charentes
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Limousin
Numéro du lot: 12
Brève description:
collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Limousin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 du code de la commande publique, les lots concernés par les prestations " c " -Transport, " d " -Collecte et destruction sont réservés : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; et -à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux,
Source: OJS 2022/S 050-129440 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469649
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129440
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisations dédiés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ces 3 sous-critères du critère valeur technique représentent 40 %
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: sas pro archives systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie - la chevroliere
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.proas.com 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Pays: Limousin 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: everial
Adresse postale: 1691 Avenue de l'hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: http://www.everial.com 🌏
Nom: esope scop sarl
Adresse postale: 113bis route du Château d'eau ZE la Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Adresse Internet: http://www.esope.com 🌏
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: actes
Adresse postale: 64 quai de brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: http://www.elise.com 🌏
Nom: id vert - elise centre ouest
Adresse postale: 15 Rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Nom: la boite a papier
Adresse postale: 29 Rue Ettore Bugatti
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Adresse Internet: http://www.bap.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2022/S 165-469649 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469649
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129440
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
les lots 7 et 9 ont été déclarés infructueux : ils seront relancés dans le cadre de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisations dédiés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ces 3 sous-critères du critère valeur technique représentent 40 %
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: sas pro archives systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie - la chevroliere
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.proas.com 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Pays: Limousin 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: everial
Adresse postale: 1691 Avenue de l'hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: http://www.everial.com 🌏
Nom: esope scop sarl
Adresse postale: 113bis route du Château d'eau ZE la Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Adresse Internet: http://www.esope.com 🌏
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: actes
Adresse postale: 64 quai de brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: http://www.elise.com 🌏
Nom: id vert - elise centre ouest
Adresse postale: 15 Rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Nom: la boite a papier
Adresse postale: 29 Rue Ettore Bugatti
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Adresse Internet: http://www.bap.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2022/S 165-469649 (2022-08-24)
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