l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'archivage_pfra Nouvelle-Aquitaine
2022-PFRANA-03
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état, et de certains...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite,...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, pour une durée de deux fois 12 mois dans la limite de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement intellectuel et matériel d'archives publiques- ex région Poitou-Charentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“traitement intellectuel et matériel d'archives publiques- ex région Poitou-Charentes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Poitou-Charentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Poitou-Charentes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Limousin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Limousin”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Aquitaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Poitou-Charentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Poitou-Charentes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Limousin” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Limousin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 du code de la commande publique, les lots concernés par les prestations " c " -Transport, " d "...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 du code de la commande publique, les lots concernés par les prestations " c " -Transport, " d " -Collecte et destruction sont réservés : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; et -à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux,
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-129440 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisations dédiés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ces 3 sous-critères du critère valeur technique représentent 40 %
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Aquitaine
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pro archives systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie - la chevroliere
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://www.proas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Aquitaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Poitou-Charentes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires - ex région Limousin” Nom et adresse du contractant
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Aquitaine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Limousin
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques - ex région Limousin
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: everial
Adresse postale: 1691 Avenue de l'hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
URL: http://www.everial.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques - ex région Poitou-Charentes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esope scop sarl
Adresse postale: 113bis route du Château d'eau ZE la Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
URL: http://www.esope.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Aquitaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: actes
Adresse postale: 64 quai de brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: http://www.elise.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Poitou-Charentes” Nom et adresse du contractant
Nom: id vert - elise centre ouest
Adresse postale: 15 Rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“collecte et destruction des archives publiques tous supports - ex région Limousin” Nom et adresse du contractant
Nom: la boite a papier
Adresse postale: 29 Rue Ettore Bugatti
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
URL: http://www.bap.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“les lots 7 et 9 ont été déclarés infructueux : ils seront relancés dans le cadre de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence”
Source: OJS 2022/S 165-469649 (2022-08-24)