prestations d'arboriculture sur les sites des 1-2-3-6-7-8-10-12èmes arrondissements de la ville de Marseille

Ville de Marseille

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites et la voie publique de la ville de Marseille, dans les 1-+2-3-6-7-8-10 et 12èmes arrondissements de Marseille. En cas de défaillance du titulaire de ce marché, l'un des titulaires des marchés de prestations d'arboriculture (sur les sites des 4-5-9 et 11èmes arrondissements de Marseille ou sur les sites des 13-14-15 et 16èmes arrondissements de Marseille) peut être sollicité, afin d'intervenir sur ce présent marché (cf article 6.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022_41603_0011
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites et la voie publique de la ville de Marseille, dans les 1-+2-3-6-7-8-10 et 12èmes arrondissements de Marseille. En cas de défaillance du titulaire de ce marché, l'un des titulaires des marchés de prestations d'arboriculture (sur les sites des 4-5-9 et 11èmes arrondissements de Marseille ou sur les sites des 13-14-15 et 16èmes arrondissements de Marseille) peut être sollicité, afin d'intervenir sur ce présent marché (cf article 6.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de débardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414376
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 60 points2°) Valeur technique de l'offre 40 points- sc1 - noté sur 15 points maximumdescription de la méthodologie d'exécution (organisation, moyens, description des travaux) pour le chantier suivant :école située en centre-ville, accessible par une entrée de 1,5 mètres de large et 2,5 mètres de haut, dans une rue à sens unique, dont le stationnement est longitudinal à la voie, et dont la cour comprend 5 platanes de 15m de haut (dont un atteint par la maladie du chancre coloré) et 6 micocouliers de 12 mètres de haut.- sc2 - noté sur 10 points maximumle candidat doit décrire, dans une note méthodologique, les démarches, les précautions et préconisations mises en oeuvre, les moyens humains et matériels utilisés, ainsi que la méthode d'intervention employée pour effectuer cette prestation.Qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché - sc3 - noté sur 10 points maximumdescription des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché.- sc4 - noté sur 5 points maximummoyens mis en oeuvre pour le développement durable dans le cadre des prestations objet du marché sur les points suivants:optimisation des déplacements et transports ; gestion et tri des déchets issus de ce marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:
prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites et la voie publique des 1-2-3-6-7-8-10 et 12èmes arrondissements de la ville de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique;en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principaux services fournis en matière de prestations d'arboriculture au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :Qualipaysage Elagage statut spécialisé (no14 bis) ou équivalent. - pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage Elagage statut spécialisé, le candidat doit préciser les éléments suivants :- fournir la preuve que son entreprise est en capacité de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés sur plusieurs chantiers simultanément- fournir 4 attestations dont le montant total devra atteindre au moins 150 000 euro(s) HT, ou 200 000 euro(s) HT sur de plus nombreuses attestations, toutes datées de moins de 4 ans, et sur au moins les 3 domaines de compétence suivants: travaux d'abattage (démontage ou directionnel), de taille (courante d'entretien, ou de formation, ou en forme contenue et/ou évolutive, ou en rideau, ou d'adaptation), d'haubanage de houppier. 2 photos par attestation doivent être jointes.- fournir le CV du dirigeant et d'un cadre (a minima d'un TAM 4 pour les entreprises de moins de 20 salariés) avec indication des années d'expérience dans la profession, les diplômes obtenus.- disposer parmi son personnel :d'au moins deux salariés titulaire du Certificat de Spécialisation (Cs) Taille et Soins des arbres ou du certificat de capacité en élagage (RPP reconnaissance paritaire professionnelle) et titulaires d'une autorisation de grimper en sécurité délivrée par son employeur et datant de moins d'un an;d'au moins deux autres salariés titulaires d'un brevet SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et du CS élagage ou du GSA (Grimpeur Sauveteur dans l'arbre) ;d'au moins 2 salariés titulaires d'un CACES nacelle et d'une autorisation de conduite nacelle signée par le chef d'entreprise et datant de moins d'un and'au moins 2 salariés ayant l'autorisation AIRP encadrant d''un ratio d'un chef d'équipe par tranche de 2 à 6 salariés maximum opérationnels sur chantier d'élagage (chef d'équipe compris)d'un cadre en charge de la conduite opérationnelle des chantiers (conducteur de travaux) par tranche de 2meuro(s) maximum pour l'activité concernée- fournir l'organigramme de l'entreprise faisant apparaitre clairement les personnels engagés dans l'activité "Élagage"- fournir l'extrait du registre des EPI relatif aux travaux d'élagagetoutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Précisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), la signature électronique est facultative à ce stade
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: qualipaysage Elagage statut spécialisé (no14bis) ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
reconduction tacite annuellement à la date anniversaire de notification du marché, dans la limite de 3 reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: a supprimer
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414376 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites et la voie publique de la ville de Marseille, dans les 1-+2-3-6-7-8-10 et 12es arrondissements de Marseille. En cas de défaillance du titulaire de ce marché, l'un des titulaires des marchés de prestations d'arboriculture (sur les sites des 4-5-9 et 11èmes arrondissements de Marseille ou sur les sites des 13-14-15 et 16èmes arrondissements de Marseille) peut être sollicité, afin d'intervenir sur ce présent marché (cf. Article 6.1.2 du Cahier des clauses Administratives Particulières)
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Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113103
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414376
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
durée : 48 mois service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens Direction de l'achat et de la Commande Publique 39 bis rue Sainte 13233 Marseille - cedex 20 tél : 04 91 55 19 30 Fax : 04 91 55 19 27 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites
et la voie publique de la ville de Marseille, dans les 1-+2-3-6-7-8-10 et 12es arrondissements de Marseille. En cas de défaillance du titulaire de ce
marché, l'un des titulaires des marchés de prestations d'arboriculture (sur les sites des 4-5-9 et 11èmes arrondissements de Marseille ou sur les sites
des 13-14-15 et 16èmes arrondissements de Marseille) peut être sollicité, afin d'intervenir sur ce présent marché (cf. Article 6.1.2 du Cahier des
clauses Administratives Particulières)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: groupe chailan
Adresse postale: 18 Chemin du Cavaou
Commune postale: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400655.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
durée : 48 mois
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Source: OJS 2023/S 038-113103 (2023-02-17)