Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Accompagnement de territoires confrontes a des chocs industriels dans le cadre du plan france 2030”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“prestations D'Accompagnement de territoires confrontes a des chocs industriels dans le cadre du plan france 2030”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“dans le cadre de France 2030, une enveloppe de 100 millions d'euros a été annoncée le 16 décembre 2021 afin de poursuivre et amplifier l'accompagnement des...”
Description du marché
dans le cadre de France 2030, une enveloppe de 100 millions d'euros a été annoncée le 16 décembre 2021 afin de poursuivre et amplifier l'accompagnement des territoires affectés par les mutations de la filière automobile.La filière automobile, fragilisée par la crise sanitaire et les difficultés d'approvisionnement en composants critiques, fait également face au défi majeur de la transition vers le véhicule bas carbone, notamment électrique. Cette transition accélérée nécessite d'importants investissements et une refonte en profondeur des chaînes et outils de production ; elle est cependant incontournable pour que la filière reste compétitive à long terme sur le plan international et pour que la France tienne ses objectifs en matière de décarbonation du secteur des transports.Cette mutation profonde de la filière est une source d'opportunités et de développement pour certaines entreprises et territoires (qui se positionnent par exemple sur les nouvelles motorisations, les batteries ou la production de bornes de recharge), mais peut être également la cause de difficultés accrues pour des acteurs qui voient leurs débouchés et leurs marchés historiques se restreindre (par exemple sur les composants de moteurs thermiques). Alors que les premiers impacts de la mutation de la filière se matérialisent, les trajectoires observées sur les territoires sont particulièrement hétérogènes.Pour accompagner les territoires qui sont les plus vulnérables et affectés par ces mutations, par exemple ceux en proie à des restructurations de sites importants dans le secteur des fonderies, l'etat a ainsi déployé dès 2020 des mesures de soutien spécifiques à travers notamment le Fonds de modernisation de l'automobile et la montée en puissance du dispositif " chocs industriels " déployé par la Délégation aux Territoires d'industrie (détaillé ci-après)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les " Titulaires ") ne pourront pas s'opposer à ces reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 117-330588 (2022-06-15)