Prestations aériennes de surveillance de zone et de vols plastron lisse basse vitesse sur les sites de DGA Essais de missiles et de DGA Techniques navales
Le présent projet de marché porte sur la réalisation de prestations de travail aérien de surveillance de zone et de vols plastron lisse basse vitesse sur les sites de DGA Essais de missiles (principalement au profit des sites Landes et Méditerranée) et de DGA Techniques navales (site Méditerranée).
La mission de surveillance de zone, consiste à quadriller une zone en fonction de ses dimensions avec un ou plusieurs avions et à rendre compte des différents navires détectés au sein de cette zone. Elle concourt au bon fonctionnement et à la sécurité des essais réalisés.
La mission de vol plastron lisse basse vitesse, consiste à présenter un ou plusieurs plastrons dans une configuration représentative des menaces définies dans les spécifications techniques des systèmes en essais.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous. La transmission électronique des candidatures est autorisée dans le cadre de ce projet de marché.
En application des articles R2362-10 à R2362-12 du CCP, la présentation des offres sous la forme d’un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l’acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Avis de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Quantité ou étendue:
“Les prestations de surveillance de zone feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la...”
Quantité ou étendue
Les prestations de surveillance de zone feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin.Les prestations de vols plastron lisse basse vitesse seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.Cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents en cas de besoin.La quantité globale des heures pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre a été estimée à 825 heures. Il s'agit d'une quantité estimée prévisionnelle sans engagement de la part de l’État.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats Sud-Ouest/Biscarrosse
Adresse postale: Centre DGA Essais de missiles (site Landes) - Avenue de la plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 558822548📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-258003
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“0) Protection des données à caractère personnel :”
Source: OJS 2022/S 093-258003 (2022-05-10)