prestations accompagnement et appui aux missions de tarification et contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, personnes âgées dépendantes et jeunes confiés à l'ase

Département du Val de Marne

le marché concerne des prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour personnes âgées dépendantes et pour jeunes confiés à l'ase

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: DL-2022-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822354&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822354&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564942
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montants annuels minimum : 40 000euro(s)ht /Maximum : 220 000euro(s)ht. La valeur estimée correspond à l'estimation prévisionnelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (Da)
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (Da)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2023. L'Accord cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accompagnement et appui à la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej)
Numéro du lot: 2
Brève description:

accompagnement et appui à la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2023. Les accords-cadres seront reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Durée maximale, toutes périodes confondues, 4 ans. Ils seront attribués à 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Montants annuels minimum : 60 000euro(s)ht /Maximum : 200 000euro(s)ht. La valeur estimée correspond à l'estimation prévisionnelle pour la durée initiale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 (entreprises de plus de 50 salariés)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822354&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatrième trimestre 2026

au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459 au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dl-2022-40 - marché relatif aux " Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour personnes âgées dépendantes et pour jeunes confiés à l'ase ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur lesconsultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 199-564942 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143781
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564942
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les accords cadre sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an. Ils seront ensuite reconduits à date anniversaire sans toutefois excéder quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offrespour le lot 1 Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 40 000 euro(s) HT et pour le maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire dont les montants annuels contractuels sont pour les trois (3) attributaires pour le minimum de 60 000 euro(s) HT et pour le maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: ascor Consultants Associés
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145204600 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Valeur totale du marché: 87 150 EUR 💰
Nom: finance consult sas
Adresse postale: 6, square de l'opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Nom: kaze formation & EVALUATION
Adresse postale: 75, rue de la Loire
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Téléphone: +33 673381218 📞
Courrier électronique: kaze.formation@gmail.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 99 900 EUR 💰
Nom: spqr
Adresse postale: 33, rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 621394475 📞
Courrier électronique: contact@spqr-conseil.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 87 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 050-143781 (2023-03-06)

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