prestations accompagnement et appui aux missions de tarification et contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, personnes âgées dépendantes et jeunes confiés à l'ase

Département du Val de Marne

le marché concerne des prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour personnes âgées dépendantes et pour jeunes confiés à l'ase

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822354&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822354&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations accompagnement et appui aux missions de tarification et contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, personnes...”    Afficher plus
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“le marché concerne des prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (Da)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché: accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (Da)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2023. L'Accord cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. La durée maximale, toutes périodes confondues, est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et appui à la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement et appui à la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2023. Les accords-cadres seront reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Durée maximale, toutes périodes confondues, 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: quatrième trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564942 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564942

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5764
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (Da)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ascor Consultants Associés
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145204600 📞
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5765
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“accompagnement et appui à la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (Dpej)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 150 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: finance consult sas
Adresse postale: 6, square de l'opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Nom: kaze formation & EVALUATION
Adresse postale: 75, rue de la Loire
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Téléphone: +33 673381218 📞
Courrier électronique: kaze.formation@gmail.com 📧
Région: Charente 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 900 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: spqr
Adresse postale: 33, rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 621394475 📞
Courrier électronique: contact@spqr-conseil.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords cadre sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an. Ils seront ensuite reconduits à date anniversaire sans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 050-143781 (2023-03-06)