Avis de marché (2022-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M GENART Hugo
Courrier électronique: hugo.genart@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation en CNPE de Dampierre pour le contrôle de l'étanchéité par test helium”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Prestation de service au CNPE de Dampierre pour le contrôle de l'étanchéité par test hélium”
1️⃣
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de Dampierre en Burly
Description du marché:
“Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et réchauffeurs.
Le nombre maximal de prestations sur la...”
Description du marché
Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et réchauffeurs.
Le nombre maximal de prestations sur la durée du marché est de 310.
Une prestation étant décrite par la réalisation d'un test hélium sur un équipement donné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée en II.2.7 comprend 2 périodes optionnelles de 2 ans chacune.
Première année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2028
Seconde...”
Description des options
La durée du marché mentionnée en II.2.7 comprend 2 périodes optionnelles de 2 ans chacune.
Première année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2028
Seconde année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti selon la norme NF EN ISO 9001 ou
équivalent,
- Les candidats doivent disposer de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti selon la norme NF EN ISO 9001 ou
équivalent,
- Les candidats doivent disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,
- Les candidats doivent disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 ou équivalent,
-Les candidats doivent disposer d’habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très
basse et haute tension (minimum BO/HO ou équivalent) et les ouvrages thermodynamiques (minimum M2 ou
équivalent),
- Les candidats doivent être formés en qualité sûreté prestations, à dispenser au personnel intervenant sur site,
- Les candidats doivent disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
-Les candidats doivent respecter un niveau de sous-traitance maximal de deuxième niveau.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte que les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte que les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification "CONTROLE", domaine d'activité "CND" ou "END hors AREX (hors CCP/CSP)" compétences techniques "ETANCHEITE (LT)" par technique hélium.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée." Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS000325 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS000325 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 157-451350 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M Quentin DJOUMESSI”
Courrier électronique: quentin.djoumessi@edf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation sur le CNPE de Dampierre pour réalisation de contrôle d'étancheité par test Hélium”
Brève description:
“Prestation sur le CNPE de DAM pour réalisation de contrôle d'étancheité par test Hélium” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché comprend 2 périodes optionnelles de 2 ans chacune.
Première année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2028
Seconde année optionnelle :...”
Description des options
La durée du marché comprend 2 périodes optionnelles de 2 ans chacune.
Première année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2028
Seconde année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2030
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-451350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C2014820
Titre:
“Marché pour le contrôle de l’étanchéité par test hélium des faisceaux tubulaires - CNPE de DAMPIERRE EN BURLY”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Source: OJS 2023/S 036-107099 (2023-02-15)