Prestation de transport routier de monnaies métalliques en euros

Banque de France – direction des achats

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loomis France

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DAF_2022_000138
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes : - Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros), - Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes », Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.lambert@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142696
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Montant maximum en euros HT sur la période ferme : 3 350 000. Par période de reconduction : 1 675 000. Date limite de questions pour la phase candidature : 08/04/2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),

- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,

Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour une période d’1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d’expiration du marché en cours.

Informations complémentaires:

Montant maximum en euros HT sur la période ferme : 3 350 000.

Par période de reconduction : 1 675 000.

Date limite de questions pour la phase candidature : 08/04/2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d’affaires global réalisé en France métropolitaine au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration du chiffre d’affaires en relation avec l’objet du marché (transport de produits et de valeurs sensibles) réalisé en France métropolitaine au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d’une preuve d’une assurance des risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira un dossier technique comportant:

- une liste des principales prestations de transport de marchandises effectuées au cours des 3 derniers exercices, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

Les prestations de transport sont prouvées par des attestations du destinataire (ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences fixées au point III.1 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées par application de la pondération suivante:

— la capacité économique et financière appréciée sur la base des documents visés au point III.1.2: 50 %,

— la capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Isabelle LAMBERT
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés

— soit dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit en complétant la déclaration du candidat jointe.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 055-142696 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2022_000228
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes : - Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros), - Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes », Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541742
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142696
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché S’agissant de prix unitaires le montant saisi est le montant maximum estimé sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),

- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

S’agissant de prix unitaires le montant saisi est le montant maximum estimé sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Nom: LOOMIS France
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné
Commune postale: aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

S’agissant de prix unitaires le montant saisi est le montant maximum estimé sur la durée totale du marché.

Source: OJS 2022/S 191-541742 (2022-09-29)

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