Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Pays de la Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Nantes et agglo : Nantes, Chantenay, Dépôt (Nantes-Blottereau), Ancenis
Lot 2 : Navette Nantes : Gare de Nantes Sud au dépôt (Nantes-Blottereau)
Lot 3 : Tram-Train : Doulon, Clisson, Chateaubriant, Nort sur Erdre
Lot 4 : Maine et Loire : Angers, Saumur
Lot 5 : Sarthe : Le Mans, Sablé
Lot 6 : Laval
Lot 7 : Estuaire : Le Croisic, St Nazaire, Savenay
Lot 8 : Redon
Lot 9 : Sud Loire : St Gilles Croix de Vie, Pornic, Ste Pazanne
Lot 10 : Vendée : La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne
Lot 11 : Cholet
Lot 12 : Deux Sèvres : Bressuire, Thouars
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE (allotissement dans les pièces marché)
2021DOS1136234”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du...”
Brève description
Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Pays de la Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Nantes et agglo : Nantes, Chantenay, Dépôt (Nantes-Blottereau), Ancenis
Lot 2 : Navette Nantes : Gare de Nantes Sud au dépôt (Nantes-Blottereau)
Lot 3 : Tram-Train : Doulon, Clisson, Chateaubriant, Nort sur Erdre
Lot 4 : Maine et Loire : Angers, Saumur
Lot 5 : Sarthe : Le Mans, Sablé
Lot 6 : Laval
Lot 7 : Estuaire : Le Croisic, St Nazaire, Savenay
Lot 8 : Redon
Lot 9 : Sud Loire : St Gilles Croix de Vie, Pornic, Ste Pazanne
Lot 10 : Vendée : La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne
Lot 11 : Cholet
Lot 12 : Deux Sèvres : Bressuire, Thouars
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 467 351 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Nantes et agglo : Nantes, Chantenay, Dépôt (Nantes-Blottereau), Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 1 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 12 000...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 1 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 12 000 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 12.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: : Voir la rubrique II.2.11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 750 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 750 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 872 500 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Navette Nantes : Gare de Nantes Sud au dépôt (Nantes-Blottereau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 2 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 14560 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 2 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 14560 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 5.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins
Afficher plus
Description des renouvellements: Voir la rubrique II.2.11
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 200 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 200 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 284 000 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Tram-Train : Doulon, Clisson, Chateaubriant, Nort sur Erdre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 3 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 610 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 3 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 610 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 850 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 850 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 909 500 € HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : MAINE ET LOIRE : ANGERS, SAUMUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 4 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 850 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 4 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 850 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 650 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 650 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 695 500 € HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : SARTHE : LE MANS, SABLÉ
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 5 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 670 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 5 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 670 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 600 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 600 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 642 000 € HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : LAVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 6 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 70 courses.
L’estimation du...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 6 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 70 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 75 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 75 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 80 250 € HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : ESTUAIRE : LE CROISIC, ST NAZAIRE, SAVENAY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 7 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 300 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 7 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 300 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 250 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 250 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 267 500 € HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : REDON
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 8 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 540 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 8 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 540 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 100 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 100 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 107 000 € HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 : SUD LOIRE : ST GILLES CROIX DE VIE, PORNIC, STE PAZANNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 9 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 350 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 9 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 350 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 : VENDEE : LA ROCHE SUR YON, LES SABLES D'OLONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 10 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 450 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 10 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 450 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 275 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 275 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 294 250 € HT
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 : CHOLET
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 11 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 610 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 11 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 610 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 500 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 500 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 535 000€ HT
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 : DEUX SEVRES : BRESSUIRE, THOUARS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 12 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1230 courses.
L’estimation...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot 12 : l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1230 courses.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 500 000 € HT
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 500 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 535 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une declaration URSSAF « une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois »
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,
- L’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L 3121- 2 du Code des Transports,
- L’inscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
- Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
- la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Voyageurs
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché
au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché
au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations2022 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 228-657406 (2022-11-21)