prestation De Transport Collectif De Personnes

Ville de Saint Jean de Braye

selon Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Loiret

Qui ?

• Ville de Saint Jean de Braye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Dgevs-Tps Collectif Personnes
Brève description: selon Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166236
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintjeandebraye.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 01/01/2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d' 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45800 - saint Jean De Braye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Attestation Sur L'Honneur-Bulletin D'Inscription Au Registre Des Entreprises De Transports Publics De Personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-166236 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665147
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166236
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45800 Saint Jean De Braye

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: transdev Loiret
Adresse postale: 11 Avenue André Marie Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 231-665147 (2022-11-25)

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