prestation de transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de Guillestre

Synd mixte traitement ordures menagere

lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le site de Guillestre.-La prise en charge d'une remorque pleine de déchets, soit sur la plateforme inférieure du site de Guillestre, soit dans le bâtiment du quai de transfert, et son remplacement par une remorque vide.-le transport des ordures ménagères du site de Guillestre jusqu'au site de traitement proposé dans le lot 2. Le tarif proposé sera pour 85 km à titre indicatif.Lot 2 : Le traitement des ordures ménagères-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie.La durée du présent contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er juillet 2022 + 1 an + 1 an, soit 5 ans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement

Qui ?

• Synd mixte traitement ordures menagere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 1-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement ordures menagere
Adresse postale: passages des écoles, Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.smitomga.com 🌏
Courrier électronique: prevention@smitomga.com 📧
Téléphone: +33 492455992 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026743
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 662 800 EUR 💰
Intitulé du lot: prise en charge et transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 693 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an, soit un marché sur une durée maximum de 5 ans
Intitulé du lot: traitement en installation agréée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Le traitement des ordures ménagèresla prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie

Valeur estimée hors TVA: 4 969 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25050079000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 012-026743 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 554 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263203
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026743
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Avenue De L'Aerodrom
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 863 455 EUR 💰
5 691 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 095-263203 (2022-05-12)

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