lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le site de Guillestre.-La prise en charge d'une remorque pleine de déchets, soit sur la plateforme inférieure du site de Guillestre, soit dans le bâtiment du quai de transfert, et son remplacement par une remorque vide.-le transport des ordures ménagères du site de Guillestre jusqu'au site de traitement proposé dans le lot 2. Le tarif proposé sera pour 85 km à titre indicatif.Lot 2 : Le traitement des ordures ménagères-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie.La durée du présent contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er juillet 2022 + 1 an + 1 an, soit 5 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de Guillestre
1-2022”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le...”
Brève description
lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le site de Guillestre.-La prise en charge d'une remorque pleine de déchets, soit sur la plateforme inférieure du site de Guillestre, soit dans le bâtiment du quai de transfert, et son remplacement par une remorque vide.-le transport des ordures ménagères du site de Guillestre jusqu'au site de traitement proposé dans le lot 2. Le tarif proposé sera pour 85 km à titre indicatif.Lot 2 : Le traitement des ordures ménagères-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie.La durée du présent contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er juillet 2022 + 1 an + 1 an, soit 5 ans maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 662 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prise en charge et transfert des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le...”
Description du marché
lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le site de Guillestre.-La prise en charge d'une remorque pleine de déchets, soit sur la plateforme inférieure du site de Guillestre, soit dans le bâtiment du quai de transfert, et son remplacement par une remorque vide.La prestation transfert - transport comprend :-Le transport des ordures ménagères du Smitomga du site de Guillestre jusqu'au site de traitement proposé dans le lot 2. Le tarif proposé sera pour 85 km à titre indicatif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an, soit un marché sur une durée maximum de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement en installation agréée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“lot 2 : Le traitement des ordures ménagèresla prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1...”
Description du marché
lot 2 : Le traitement des ordures ménagèresla prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 969 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2022/S 012-026743 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 554 455 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1 Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prise en charge et transfert des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Avenue De L'Aerodrom
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 863 455 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1 Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement en installation agréée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 691 000 💰
Source: OJS 2022/S 095-263203 (2022-05-12)