prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT
prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT du groupement de commande constitué par la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et les communes adhérentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux...”
Titre
prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT
22030
prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT du groupement de commande constitué par la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et les communes adhérentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT du groupement de commande constitué par la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et les communes adhérentes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant annuel maximum est de 60 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner /
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner /
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation de conventionnement avec INERIS en tant que prestataire d'aide à...”
Conditions d'exécution du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation de conventionnement avec INERIS en tant que prestataire d'aide à l'instruction des DT-DICT
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation
française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par
voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La
Signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître
les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la
consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22030) dans l'onglet
de recherche : "Consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des
candidats. Numéro de la consultation : 22030
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Source: OJS 2022/S 118-333067 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 400 💰
Description
Description du marché:
“prestations de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux...”
Description du marché
prestations de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT du groupement de commande constitué par la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et les communes adhérentes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22030
Titre:
“prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux...”
Titre
prestation de traitement dématérialisé de projets de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) pour les réseaux d'éclairage public, fibre et SLT
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dict assistance
Commune postale: Lesquin
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 400 💰
Source: OJS 2022/S 240-692620 (2022-12-08)