Prestation de tierce Maintenance Applicative de MUN : application générique de suivi physique des matières nucléaires et exploitation, multi-installation par paramétrage spécifique du CEA

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation de tierce Maintenance Applicative de MUN : application générique de suivi physique des matières nucléaires et exploitation, multi-installation par paramétrage spécifique du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives).
L'accord-cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents.
L'accord cadre est plafonné à un montant maximum de 950 000€.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B22-03132-LAM
Brève description:

Prestation de tierce Maintenance Applicative de MUN : application générique de suivi physique des matières nucléaires et exploitation, multi-installation par paramétrage spécifique du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives). L'accord-cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents. L'accord cadre est plafonné à un montant maximum de 950 000€.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Cea cadarache - cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: loubna.alunnimenichini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421018
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il n’implique pas la détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents.

L'accord cadre est plafonné à un montant maximum de 950 000€.

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comprend trois phases :

- La phase de prise en charge (3 mois fermes)

- La phase opérationnelle (33 mois fermes, plus deux options de prolongation de 6 mois chacune)

- La phase de réversibilité (3 mois) qui s’effectue en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que que décrites dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B22-03132-LAM
Contact
Point de contact: Loubna ALUNNI MENICHINI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 147-421018 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019008
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421018
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée, prise en compte des contraintes techniques et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour les différentes phases de la prestation, démontrant l’adéquation des solutions proposées avec les exigences du cahier des charges
Justificatif du dimensionnement des ressources et de la charge du Poste 1
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 008-019008 (2023-01-06)

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