Prestation de Tests Post Fabrication - matériels Linky

Enedis - Direction des achats

Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés (exemple: accréditation COFRAC requise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2022-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain. Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication. Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés (exemple: accréditation COFRAC requise)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: bryan-externe.colesse@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976857 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309374
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
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Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés (exemple: accréditation COFRAC requise)
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La fréquence d’échantillonnage en 2022-2025 va connaitre une baisse importante. L’échantillonnage va passer d’un prélèvement par type de matériel par semaine à un prélèvement par type de matériel par mois en 2022. Puis l’échantillonnage sera réduit à une fois par trimestre et par matériel durant 2023 et 2024 ensuite le rythme d’échantillonnage sera d’un échantillon par semestre et par type de matériel en 2025.
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Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est de 300 tests sur la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Décomposée comme suit :
- période ferme du 01/09/2022 au 31/12/2024
- période optionnelle du 01/01/2025 au 31/12/2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle:
Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de production pour chaque test et d'un planning de mise en œuvre si nécessaire.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- les candidats doivent avoir l'accréditation COFRAC ou équivalent pour prétendre répondre aux prestations d’essais sur des matériels de comptage,
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer, et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis DFAA-PAME/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle,92074 Paris La Défense / À l'attention de Bryan COLESSE
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Téléphone: +33 1409710010 📞
Source: OJS 2022/S 109-309374 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain. Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication. Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
Téléphone: +33 625790525 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483203
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-309374
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Source: OJS 2022/S 170-483203 (2022-08-31)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques