Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés (exemple: accréditation COFRAC requise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis DFAA-PAME/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle,92074 Paris La Défense / À l'attention de Bryan COLESSE”
Téléphone: +33 181976857📞
Courrier électronique: bryan-externe.colesse@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Tests Post Fabrication - matériels Linky
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et...”
Brève description
Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés (exemple: accréditation COFRAC requise)
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La fréquence d’échantillonnage en 2022-2025 va connaitre une baisse importante. L’échantillonnage va passer d’un prélèvement par type de matériel par...”
Description du marché
La fréquence d’échantillonnage en 2022-2025 va connaitre une baisse importante. L’échantillonnage va passer d’un prélèvement par type de matériel par semaine à un prélèvement par type de matériel par mois en 2022. Puis l’échantillonnage sera réduit à une fois par trimestre et par matériel durant 2023 et 2024 ensuite le rythme d’échantillonnage sera d’un échantillon par semestre et par type de matériel en 2025.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est de 300 tests sur la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Décomposée comme suit :
- période ferme du 01/09/2022 au 31/12/2024
- période optionnelle du 01/01/2025 au 31/12/2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
“- disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront fournir une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de production pour chaque test et d'un planning de mise en œuvre si nécessaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- les candidats doivent avoir l'accréditation COFRAC ou équivalent pour prétendre répondre aux prestations d’essais sur des matériels de comptage,”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer, et versement d'acomptes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer, et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1409710010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-309374 (2022-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Tests Post Fabrication - matériels Linky
Brève description:
“Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et...”
Brève description
Dans le cadre de la fourniture des compteurs Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (tests de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement (moyens de tests volumineux et complexes) et garantissant la qualité des tests réalisés.