Prestation de surveillance, de gardiennage et de mise en sécurité du siège social d'ARTE GEIE

ARTE GEIE

Le marché a pour objet la surveillance permanente et sur site des locaux d’ARTE GEIE à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 22094000
Brève description:
Le marché a pour objet la surveillance permanente et sur site des locaux d’ARTE GEIE à Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-06 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243186
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des installations est prévue en phase restreinte de la présente procédure (prévisionnellement dans la semaine du 27 juin 2022). Les modalités pratiques de cette visite, obligatoire, seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre. La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https:// alsacemarchespublics.eu L’inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans l’annexe au règlement de la consultation (document intitulé « Mode d’emploi - Alsace Marchés Publics »).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes :
— le siège d'ARTE GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m2 environ de surface utile et de 3 500m2 environ de surface utile de bureaux (ERP catégorie 2, type LNWY),
— un parking souterrain d'environ 120 places,
— un parking extérieur d'environ 200 places,
— deux bâtiments installés à proximité du siège:
— un local annexe d'environ 100 m2, regroupant le TGBT et le groupe électrogène,
— un bâtiment sur 2 étages d'environ 100 m2 raccordé au système de sécurité incendie et d'anti intrusion du bâtiment principal.
Par ailleurs, dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP est demandée.
Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.2.6) ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
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Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification.
Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, une fois pour une période de deux années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) le Document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/
Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique » et « Importer une demande/réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF ;
2) un extrait du registre du commerce et des sociétés ;
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales références du candidat comparable à celles faisant l'objet de la présente consultation (surveillance de banques, grandes surfaces, bâtiments publics, bâtiments ERP...), effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références devront correspondre à des prestations équivalentes à celles faisant l'objet de la présente consultation. La liste devra indiquer la nature des prestations, leur période de réalisation, leur montant ainsi que le client (avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques),
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— la copie de l’agrément délivré par le CNAPS, conformément au code de la sécurité intérieure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur Appels d'offres - Bereich Ausschreibungen
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des installations est prévue en phase restreinte de la présente procédure (prévisionnellement dans la semaine du 27 juin 2022). Les modalités pratiques de cette visite, obligatoire, seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre.
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La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https:// alsacemarchespublics.eu
L’inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans l’annexe au règlement de la consultation (document intitulé « Mode d’emploi - Alsace Marchés Publics »).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07.05.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;
- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243186 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175162
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243186
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: Fiducial Private Security
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 060-175162 (2023-03-21)
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Überwachungs-, Bewachungs- und Sicherheitsdienstleistungen für den Unternehmenssitz von ARTE G.E.I.E.
Numéro de référence: 26154000
Brève description:
Die im Rahmen des Auftrags vorgesehenen Leistungen umfassen die Überwachung, Bewachung und Sicherung der folgenden Räumlichkeiten: den Standort von ARTE G.E.I.E., ein dreistöckiges Gebäude mit einer Nutzfläche von ca. 8.500 m² und einer Bürofläche von ca. 3.500 m² (öffentliches Gebäude der Kategorie 2, Typ LNWY der frz. Gebäudeklassifizierung); eine Tiefgarage mit ca. 120 Stellplätzen; einen Außenparkplatz mit ca. 200 Stellplätzen; zwei in der Nähe des Hauptsitzes befindliche Gebäude: ein Nebengebäude mit ca. 100 m², in dem sich die Hauptstromverteilung und das Notstromaggregat befinden, sowie ein zweistöckiges Gebäude mit einer Fläche von ca. 100 m², das an das Brandschutz- und Einbruchschutzsystem des Hauptgebäudes angeschlossen ist. Darüber hinaus wird im Rahmen bestimmter einmaliger Veranstaltungen der Einsatz von qualifiziertem Brandschutz- und Personenhilfepersonal (frz. SSIAP-Qualifikation) verlangt. Der Auftragnehmer muss die Verpflichtungen strikt einhalten, die sich aus der Vereinbarung vom 5. März 2002 über die Übernahme des Personals ergeben und im Rahmen des nationalen Tarifvertrags für Präventions- und Sicherheitsunternehmen vom 15. Februar 1985, geändert durch die Nachträge vom 28. Januar 2011 und vom 3. Dezember 2012, gelten. Das derzeit am Standort eingesetzte Personal entspricht 5,4 Vollzeitäquivalenten.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Die im Rahmen des Auftrags vorgesehenen Leistungen umfassen die Überwachung, Bewachung und Sicherung der folgenden Räumlichkeiten: den Hauptsitz von ARTE GEIE, ein dreistöckiges Gebäude mit einer Nutzfläche von ca. 8.500 m² und einer Bürofläche von ca. 3.500 m² (öffentliches Gebäude der Kategorie 2, Typ LNWY der frz. Gebäudeklassifizierung); eine Tiefgarage mit ca. 120 Stellplätzen; einen Außenparkplatz mit ca. 200 Stellplätzen; zwei in der Nähe des Hauptsitzes befindliche Gebäude: ein Nebengebäude mit ca. 100 m², in dem sich die Hauptstromverteilung und das Notstromaggregat befinden, sowie ein zweistöckiges Gebäude mit einer Fläche von ca. 100 m², das an das Brandschutz- und Einbruchschutzsystem des Hauptgebäudes angeschlossen ist. Darüber hinaus wird im Rahmen bestimmter einmaliger Veranstaltungen der Einsatz von qualifiziertem Brandschutz- und Personenhilfepersonal (frz. SSIAP-Qualifikation) verlangt. Der Auftragnehmer muss die Verpflichtungen strikt einhalten, die sich aus der Vereinbarung vom 5. März 2002 über die Übernahme des Personals ergeben und im Rahmen des nationalen Tarifvertrags für Präventions- und Sicherheitsunternehmen vom 15. Februar 1985, geändert durch die Nachträge vom 28. Januar 2011 und vom 3. Dezember 2012, gelten. Das derzeit am Standort eingesetzte Personal entspricht 5,4 Vollzeitäquivalenten.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Die Leistungen werden am Sitz von ARTE GEIE unter der Adresse 4 quai du Chanoine Winterer – F-67000 Straßburg erbracht.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Date de fin: 2031-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Der Vertrag wird für eine anfängliche Laufzeit von zwei Jahren ab dem tatsächlichen Laufzeitbeginn geschlossen, der in der Benachrichtigung angegeben wird (voraussichtlich 1. Juni 2027). Der Vertrag kann durch ausdrückliche Beschlüsse von ARTE einmalig um zwei Jahre verlängert werden.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Es handelt sich um ein nicht offenes Vergabeverfahrenverfahren. Derzeit befindet sich das Vergabeverfahren in der ersten, der sogenannten „Bewerbungsphase“. In der Auftragsbekanntmachung sind die Anforderungen dieser Phase detailliert aufgeführt. Die Unterlagen für die Angebotseinreichung in der zweiten Phase des Vergabeverfahrens werden nach der Auswahl der Bewerbungen versandt, darunter insbesondere die Vergabebedingungen, die Technischen Spezifikationen, die Administrativen Bedingungen und der finanzielle Anhang. Im Rahmen der beschränkten Phase des Vergabeverfahrens findet eine obligatorische Objektbegehung statt (voraussichtlich am Freitag, dem 11. Dezember 2026). Die praktischen Modalitäten dieser zwingenden Vor-Ort-Besichtigung werden den Bietern, die zur Abgabe eines Angebots aufgefordert werden, zu einem späteren Zeitpunkt mitgeteilt.
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Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
allemand 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-11-16 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Kopie der von der französischen Sicherheits-Aufsichtsbehörde CNAPS gemäß dem frz. Gesetz über die innere Sicherheit erteilten Zulassung

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Nachweis der Berufshaftpflichtversicherung des Bewerbers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Nettoumsatzzahlen der letzten drei Jahre
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Anteil des Umsatzes, der auf die vertragsgegenständlichen Leistungen entfällt (in %)
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Durchschnittliche Mitarbeiterzahl der letzten drei Jahre
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Ein Auszug aus dem Handels- und Gesellschaftsregister
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Eine Liste mit maximal fünf Referenzen des Bieters, die sich auf mit denen der Anhörung vergleichbare Leistungen beziehen und derzeit ausgeführt werden oder in den letzten drei Jahren erbracht wurden. Zu diesem Zweck füllt der Bieter das unter der Adresse des Beschafferprofils von ARTE GEIE verfügbare Formblatt aus und gibt dabei Folgendes an: Namen und Tätigkeitsbereich des Kunden, Merkmale der Dienstleistung, Kontaktdaten des Hauptansprechpartners (E-Mail und Telefon), Zeitraum der genannten Ausführung sowie den entsprechenden Finanzrahmen. Die vorgelegten Referenzen müssen sich auf Dienstleistungen im Bereich Überwachung, Bewachung und Sicherheit beziehen und ein - öffentliches Gebäude (Typ ERP frz. Klassifizierungssystem) - von vergleichbarer Größe mit dem ARTE-Hauptsitz - mit engen und zahlreichen Besucher- und Belegschaftsbeziehungen betreffen. Referenzen, bei denen Brandschutz- und Personenhilfepersonal (entsprechend dem frz. SSIAP-Qualifikationssystem) zum Einsatz kam, sind von Vorteil.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE): Die Bieter werden aufgefordert, den auf folgender Website angebotenen Onlinedienst zu nutzen: https://uea.publicprocurement.be. Auf diesem Dienst ist die den Vergabeunterlagen beiliegende XML-Datei hochzuladen. Wählen Sie die Optionen „Je suis un opérateur économique“ (Ich bin ein Wirtschaftsteilnehmer) und „Importer une demande / réponse DUME“ (Eine EEE-Anfrage / -Antwort importieren) und laden Sie dann die den Vergabeunterlagen beiliegende XML-Datei hoch. Die ausgefüllte Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) ist der Bewerbung in den Formaten XML und PDF beizufügen.
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Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Kopie der von der französischen Sicherheits-Aufsichtsbehörde CNAPS gemäß dem frz. Gesetz über die innere Sicherheit erteilten Zulassung
CSR-Fragebogen mit dem Titel „Lieferanten Fragebogen ARTE“
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 28 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Artikel 57 der Richtlinie 2014/24/EU sowie Artikel L.2141-1 bis L.2141-6-1 des französischen Vergabegesetzes für öffentliche Aufträge (Code de la commande publique)
Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arte g.e.i.e.
Numéro d'enregistrement national: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: 03 88 14 22 55 📞
URL: http://www.arte.tv 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 243186-2022
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
In Übereinstimmung mit dem Gerichtsurteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 17. Juni 2021 des Verfahrens Simonsen & Weel A/S gegen Region Nordjylland und Region Syddanmark, ist der Höchstwert des vorliegenden Auftrags angegeben. Der angegebene Wert und die Höchstmenge basieren auf einer Schätzung hinsichtlich des Verbrauchs der Leistungen. ARTE GEIE verpflichtet sich somit nicht, eine bestimmte Menge an Leistungen abzunehmen.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Code postal: 54003
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Es bestehen folgende Rechtbehelfsmöglichkeiten: - vorvertragliche einstweilige Verfügung („référé précontractuel“) gemäß Art. 2 der Verordnung Nr. 2009-515 vom 7.5.2009 über Rechtsmittelverfahren, die im Rahmen der öffentlichen Auftragsvergabe vor dem Vertragsabschluss einzuleiten sind, - oder vertragliche einstweilige Verfügung („référé contractuel“) gemäß Art. 11 der o. g. Verordnung spätestens am 31. Tag nach Bekanntgabe der Auftragserteilung bzw. falls eine solche Bekanntmachung nicht vorliegt, innerhalb von 6 Monaten nach dem Tag der Mitteilung der Auftragserteilung.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717939 (2026-10-15)