Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services de transport scolaire et d'usagers
63929 / 22-079
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 270.000,00 euro(s) (H.T.).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à destination de la piscine de Couloisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: maximum annuel en quantité fixé à 21.000 km
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à destination du complexe sportif et culturel de Couloisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maximum annuel en quantité fixé à 12.000 km
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à destination du gymnase de Pierrefonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maximum annuel en quantité fixé à 5.000 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport extra-communal (selon annexe 1 du Cctp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maximum annuel en quantité fixé à 10.000 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a établir dans les conditions du règlement de consultation :- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) ou déclaration sur l'honneur (cf. Annexe 3 du...”
Liste et brève description des conditions
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) ou déclaration sur l'honneur (cf. Annexe 3 du règlement de consultation)- certification
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a établir dans les conditions du règlement de consultation :- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a établir dans les conditions du règlement de consultation :- liste des principaux services- liste des effectifs- liste du matériel et équipement technique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 055-142992 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-079-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport à destination de la piscine de Couloisy
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: charter Cars Voyages Gallot
Adresse postale: 41 route de Rouen
Commune postale: Trosly Breuil
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22-079-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport à destination du complexe sportif et culturel de Couloisy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-079-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport à destination du gymnase de Pierrefonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport extra-communal (selon annexe 1 du Cctp)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation....”
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 15 Novembre 2022avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2022/S 223-639888 (2022-11-15)