prestation de services d'insertion professionnelle de type " Orient Express " auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

pôle emploi - dr alpc

le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum de 6 sessions à prendre en charge sur la première période contractuelle d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Fabrique Pola

Qui ?

• pôle emploi - dr alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058757&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356610
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
lieu d'intervention obligatoire : Bordeaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, d'une prestation de services d'insertion professionnelle de type " Orient Express ", telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: lieu d'intervention obligatoire : Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pôle emploi s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation objet du marché constitue une prestation de formation professionnelle, au sens des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a- les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Ils ont la faculté, à titre de copie de sauvegarde, de transmettre également un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier.B- les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur. La date limite de réception de ces demandes est fixée au 18/07/2022 12h00.C- sera déclarée irrégulière toute offre ne présentant pas de local dans le lieu d'intervention obligatoire ou présentant une proposition méthodologique de plus de 80 pages au format A4.D- le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 août 2023 puis reconductible expressément trois fois pour une période de un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au plus tard au 12 septembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville- bP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Code postal: 33065
Source: OJS 2022/S 125-356610 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum de 6 sessions à prendre en charge sur la première période contractuelle d'exécution du marché

Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516249
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356610
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: la Fabrique Pola
Adresse postale: 10 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.pola.fr 🌏
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 182-516249 (2022-09-16)

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