le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum de 6 sessions à prendre en charge sur la première période contractuelle d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'insertion professionnelle de type " Orient Express " auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6,...”
Brève description
le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum de 6 sessions à prendre en charge sur la première période contractuelle d'exécution du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, d'une prestation de services d'insertion...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, d'une prestation de services d'insertion professionnelle de type " Orient Express ", telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: lieu d'intervention obligatoire : Bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pôle emploi s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
pôle emploi s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation objet du marché constitue une prestation de formation professionnelle, au sens des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail. Il se...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation objet du marché constitue une prestation de formation professionnelle, au sens des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a- les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur...”
a- les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Ils ont la faculté, à titre de copie de sauvegarde, de transmettre également un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier.B- les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur. La date limite de réception de ces demandes est fixée au 18/07/2022 12h00.C- sera déclarée irrégulière toute offre ne présentant pas de local dans le lieu d'intervention obligatoire ou présentant une proposition méthodologique de plus de 80 pages au format A4.D- le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 août 2023 puis reconductible expressément trois fois pour une période de un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au plus tard au 12 septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville- bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-356610 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum de 6 sessions à prendre en charge sur la première période contractuelle d'exécution du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356610
Attribution du marché
1️⃣
Titre: orient Express
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Fabrique Pola
Adresse postale: 10 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.pola.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; 2°) recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 182-516249 (2022-09-16)