prestation de services d'insertion professionnelle de type " La pépinière des vocations " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la totalité du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'insertion professionnelle de type " La pépinière des vocations " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestation de services d'insertion professionnelle de type " La pépinière des vocations " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la totalité du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (et en particulier auprès des demandeurs d'emploi...”
Description du marché
marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (et en particulier auprès des demandeurs d'emploi inscrits dans les agences de Bordeaux Métropole), d'une prestation de services d'insertion professionnelle de type " La pépinière des vocations ", telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Lieu d'intervention obligatoire: Bordeaux
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pôle emploi s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
pôle emploi s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation objet du marché constitue une prestation de formation professionnelle, au sens des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation objet du marché constitue une prestation de formation professionnelle, au sens des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail. Le Titulaire se conforme en conséquence aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a- les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur...”
a- les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les candidats ont la faculté, à titre de copie de sauvegarde, de transmettre également un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier. B- les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur. La date limite de réception de ces demandes est fixée au 11/03/2022 à 12h00.C- une offre ne présentant pas de local dans le lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière ; la proposition méthodologique est limitée à 80 pages au format A4 .D- le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2023. La date de prise d'effet du marché est fixée au plus tard au 30 mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville- bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 042-109930 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109930
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché "Pépinière des vocations"
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tingari.fr🌏
Nom: anthea rh conseils
Adresse postale: 74 rue George Bonnac - les jardins Gambetta
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.anthea-rh.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 089-245329 (2022-05-04)