prestation de services d'insertion professionnelle de type " En Piste ! " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine

pôle emploi - dr alpc

le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandesconformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14Du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire sans minimum etavec un maximum de 300 000 euro(s) sur la totalité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Brève description:
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandesconformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14Du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire sans minimum etavec un maximum de 300 000 euro(s) sur la totalité du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: tsa 20003, 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011510&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196626
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeursd'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (et en particulier auprès des demandeurs d'emploi inscrits dans les agences de Rochefort, Royan et Saint Pierre d'oléron), d'une prestation de services d'insertion professionnelle de type " En Piste !", telles que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Informations complémentaires:
les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation objet du marché constitue une prestation de formation professionnelle, au sens des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail. Le Titulaire se conforme en conséquence aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a- les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les candidats ont la faculté, à titre de copie de sauvegarde, de transmettre également un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier.B- les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur. La date limite de réception de ces demandes est fixée au 27/04/2022 à 16h00.C- une offre ne présentant pas de local dans le lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclaréeirrégulière ; la proposition méthodologique est limitée à 80 pages au format A4 .D- le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2023. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er septembre 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville- bP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Code postal: 33065
Source: OJS 2022/S 073-196626 (2022-04-08)
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Région:
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Produits/services:
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