ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque tic " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service pour la gestion du dispositif chèque TIC pour les années 2023 à 2026
MF22-031”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦
Brève description:
“ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque tic " sur les années 2023 à 2026 pour le...”
Brève description
ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque tic " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le suivi du dispositif de gestion des chèques TIC (Technologies de l'information et de la Communication).Ce dispositif d'aide...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le suivi du dispositif de gestion des chèques TIC (Technologies de l'information et de la Communication).Ce dispositif d'aide vise à encourager et structurer le développement de l'économie de la Guadeloupe par le numérique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 20%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite à la date d'anniversaire de la notification
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: po feder 2021/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après); - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales...”
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminstratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 238-686882 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque TIC " sur les années 2023 à 2026...”
Brève description
ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque TIC " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136176.30 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le suivi du dispositif de gestion des chèques TIC (Technologies de l'information et de la Communication).Ce dispositif d'aide...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le suivi du dispositif de gestion des chèques TIC (Technologies de l'information et de la Communication).Ce dispositif d'aide vise à encourager et structurer le développement de l'économie de la Guadeloupe par le numérique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée de un an renouvelable 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F037
Titre:
“marché de prestation de services pour la gestion du dispositif chèque TIC psur les années 2023 à2026”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 130006372
Adresse postale: 2 Rue Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120359📞
Courrier électronique: dfjl-convention@asp-public.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.asp-public.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136176.30 💰
“le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de...”
le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
Le(S) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction de la commande publique
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97109 Basse-Terre Guadeloupe
Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr
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Source: OJS 2023/S 105-330877 (2023-05-30)