des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Marché insertion
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et...”
Brève description
des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cholet
Description du marché:
“prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers...”
Description du marché
prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation du marché.Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an allant du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il est renouvelable deux fois par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable à son terme (publication d'un avis au 2è semestre 2025)
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Modalités de...”
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Modalités de financement : ressources propres de SLH et contribution des locataires.Modalités de paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement.Une visite des sites est obligatoire.Renseignements techniques / visite des sites : Mr Sébastien FILMOTTE - responsable Habitat - tél : 02-41-75-25-85 - courriel : sebastien.filmotte@slh-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administartif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-564738 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357439.12 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022120107
Titre: marché de prestation d'insertion sociale et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier actif
Adresse postale: 2 rue St Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.regie-actif.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357439.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché prend effet au 1er janvier pour une durée d'un an. Il est renouvelable deux fois par période d'un an”
Source: OJS 2022/S 246-711462 (2022-12-16)