prestation de Service d'agence de Voyage offline et online (via un portail de réservation) pour les besoins du Conseil Départemental du Var et services connexes

Conseil départemental du Var

le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile avec ou sans chauffeur).L'administration attend:-des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût/flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement;-la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion;-la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ;-une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances;-des conseils dans le développement de sa politique voyage.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 20221476
Brève description:
le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile avec ou sans chauffeur).L'administration attend:-des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût/flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement;-la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion;-la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ;-une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances;-des conseils dans le développement de sa politique voyage.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509810
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du DQE de l'administrationil sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros HT sur 1 an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum en euros HT sur 1 an : 250 000 euro(s) HtModifications dont Clauses de réexamen:selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (notifiés par avenant).Les substitutions de prestations du BPU, à la demande du département ou initiative du titulaire par voie de certificat administratif.Enfin, un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp.La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous critère 1 - moyens en personnel et moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à la réalisation et l'exécution du présent marché (Nombre, fonction, qualification des personnes affectées à l'exécution du marché) - noté sur 15 points15 points.- Sous critère 2 - moyens mis en place pour un service d'assistance accessible 24h/24 et 7j/7. Une attention particulière est attendue sur l'assistance prévue durant le voyage, durant les réservations notamment en ligne des titres et autres prestations, la Mise à disposition par le candidat d'un vade-mecum du voyageur à l'usage des Élus et agents du Conseil Départemental du Var - noté sur 10 points- sous critère 3 - modalités d'organisation pour l'exécution du marché - noté sur 10 points- sous critère 4 - description de la méthodologie prévue par l'agence pour gérer les prestations sur devis mentionnées à l'art 3.1 du Cahier des Clauses particulières : Le candidat développera en particulier la méthodologie ainsi que les moyens mis en oeuvre pour répondre à une demande du département ayant pour objet de négocier un contrat d'achat groupé afin d'obtenir des tarifs d'affrètement de voiture ferroviaire - noté sur 10 points- sous critère 5 - plateforme de réservation en ligne (noté sur 10 coefficient 1.5 soit 15 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 957 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 957 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions: 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, (la durée du marché totale n'excédera pas 4 ans)le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification) ou de sa date de reconduction
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel ( le numéro unique d'identification - siren)
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Situation économique et financière:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie du certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages, datant de moins de trois ans, ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 180-509810 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150665
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509810
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
date de conclusion du contrat : 13/02/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offres.La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum du marché (reconductions incluses)le montant du marché attribué à la société correspond au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour un an. A noter que ce montant s'apparente à des frais d'agence uniquement.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (du 1er janvier 2023 ou de la date de notification du marché pour une durée de un an)montant minimum en euros Ht sur 1 an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht sur 1 an : 250 000 euro(s) HtAutres périodes :Montant minimum en euros Ht sur 1 an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht sur 1 an : 250 000 euro(s) HtLe montant comprend la base des prix pratiqués par les hébergements, les titres de transportet les locations de véhicules automobiles et autobus majorés de la rémunération des frais d'agence
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: organisation Voyages Planche
Adresse postale: 20 Avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6558.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 051-150665 (2023-03-08)