prestation de Service d'agence de Voyage offline et online (via un portail de réservation) pour les besoins du Conseil Départemental du Var et services connexes
le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile avec ou sans chauffeur).L'administration attend:-des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût/flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement;-la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion;-la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ;-une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances;-des conseils dans le développement de sa politique voyage.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de Service d'agence de Voyage offline et online (via un portail de réservation) pour les besoins du Conseil Départemental du Var et services...”
Titre
prestation de Service d'agence de Voyage offline et online (via un portail de réservation) pour les besoins du Conseil Départemental du Var et services connexes
20221476
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile avec ou sans chauffeur).L'administration attend:-des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût/flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement;-la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion;-la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ;-une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances;-des conseils dans le développement de sa politique voyage.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile avec ou sans chauffeur).L'administration attend:-des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût/flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement;-la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion;-la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ;-une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances;-des conseils dans le développement de sa politique voyage.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 957 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions: 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, (la durée du marché totale n'excédera pas 4 ans)le marché pourra être...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions: 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, (la durée du marché totale n'excédera pas 4 ans)le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification) ou de sa date de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel ( le numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie du certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages, datant de moins de trois ans, ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du DQE de l'administrationil sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros HT sur 1 an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum en euros HT sur 1 an : 250 000 euro(s) HtModifications dont Clauses de réexamen:selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (notifiés par avenant).Les substitutions de prestations du BPU, à la demande du département ou initiative du titulaire par voie de certificat administratif.Enfin, un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp.La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous critère 1 - moyens en personnel et moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à la réalisation et l'exécution du présent marché (Nombre, fonction, qualification des personnes affectées à l'exécution du marché) - noté sur 15 points15 points.- Sous critère 2 - moyens mis en place pour un service d'assistance accessible 24h/24 et 7j/7. Une attention particulière est attendue sur l'assistance prévue durant le voyage, durant les réservations notamment en ligne des titres et autres prestations, la Mise à disposition par le candidat d'un vade-mecum du voyageur à l'usage des Élus et agents du Conseil Départemental du Var - noté sur 10 points- sous critère 3 - modalités d'organisation pour l'exécution du marché - noté sur 10 points- sous critère 4 - description de la méthodologie prévue par l'agence pour gérer les prestations sur devis mentionnées à l'art 3.1 du Cahier des Clauses particulières : Le candidat développera en particulier la méthodologie ainsi que les moyens mis en oeuvre pour répondre à une demande du département ayant pour objet de négocier un contrat d'achat groupé afin d'obtenir des tarifs d'affrètement de voiture ferroviaire - noté sur 10 points- sous critère 5 - plateforme de réservation en ligne (noté sur 10 coefficient 1.5 soit 15 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 180-509810 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221476
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: organisation Voyages Planche
Adresse postale: 20 Avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6558.50 💰
“date de conclusion du contrat : 13/02/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offres.La valeur...”
date de conclusion du contrat : 13/02/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offres.La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum du marché (reconductions incluses)le montant du marché attribué à la société correspond au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour un an. A noter que ce montant s'apparente à des frais d'agence uniquement.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (du 1er janvier 2023 ou de la date de notification du marché pour une durée de un an)montant minimum en euros Ht sur 1 an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht sur 1 an : 250 000 euro(s) HtAutres périodes :Montant minimum en euros Ht sur 1 an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht sur 1 an : 250 000 euro(s) HtLe montant comprend la base des prix pratiqués par les hébergements, les titres de transportet les locations de véhicules automobiles et autobus majorés de la rémunération des frais d'agence
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Source: OJS 2023/S 051-150665 (2023-03-08)