le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, d'agents de sécurité cynophile chargés d'assurer une mission de sureté et de surveillance de certains locaux et d'agents de sureté chargés d'effectuer les contrôles d'accès et la surveillance notamment lors d'événements festifs, culturels ou scientifiques temporaires. Il comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations récurrentes) et pour partie à un accord cadre à bon de commande (prestations ponctuelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de sécurité incendie et gardiennage
2022-48
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens,...”
Brève description
le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, d'agents de sécurité cynophile chargés d'assurer une mission de sureté et de surveillance de certains locaux et d'agents de sureté chargés d'effectuer les contrôles d'accès et la surveillance notamment lors d'événements festifs, culturels ou scientifiques temporaires. Il comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations récurrentes) et pour partie à un accord cadre à bon de commande (prestations ponctuelles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des sites de l'ens de Lyon situés à Lyon 69007 adresse principale 15, parvis Descartes à Lyon - 69007 Lyon”
Description du marché:
“le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens,...”
Description du marché
le contrat comprend la mise à disposition d'agents de sécurité incendie chargés d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, d'agents de sécurité cynophile chargés d'assurer une mission de sureté et de surveillance de certains locaux et d'agents de sureté chargés d'effectuer les contrôles d'accès et la surveillance notamment lors d'événements festifs, culturels ou scientifiques temporaires. Il comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuellesaccord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations récurrentes) et pour partie à un accord cadre à bon de commande (prestations ponctuelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants...”
Liste et brève description des conditions
a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché devra être indiqué dans la fiche candidature (document B3)
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires annuel minimum exigé : 2 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B3 La fiche candidature (document joint au dossier de consultation)...”
Liste et brève description des critères de sélection
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B3 La fiche candidature (document joint au dossier de consultation) comprenant notamment : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une liste de références comprenant : 3 références de contrats en cours et non résiliés de surveillance " tertiaire " de + de 500 h/mois fournies au cours des trois dernières années indiquant le la date et le destinataire public ou privé ; le nombre de clients de + de 500 h/mois ; les derniers marchés gagnés et perdus sur la Métropole de Lyon- b4 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 50 ETP permanents
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ens de Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de passation : procédure adaptée en application du code de la commande publique en raison de l'objet du contrat. Recours à une procédure pouvant...”
procédure de passation : procédure adaptée en application du code de la commande publique en raison de l'objet du contrat. Recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociationsle contrat débute le 01/02/2023 sous réserve d'une notification avant cette date.Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'état no291545 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'état no291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2022/S 226-651040 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Lamine Boubakar, Administrateur provisoire de l'ENS de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-48
Titre: prestations de sécurité incendie et gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: mondial protection
Numéro d'enregistrement national: 84485596500027
Adresse postale: 10 rue du Saule Trapu
Commune postale: Macy
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160112319📞
Courrier électronique: contact@mondial-protection.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://mondial-protection.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr. Conclusion du contrat le 27/01/2023”
Source: OJS 2023/S 094-289257 (2023-05-11)