prestation de salage et de déneigement du réseau routier national

DIR interdepartementale routes Nord 59

accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'externalisation des prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - permanence 24h/24 d'un responsable de l'entreprise ; - mise à disposition d'un numéro de téléphone unique ainsi que d'une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l'entreprise ; - chargement de l'esh se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par le conducteur de l'esh Les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier géré par la DIR Nord, dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise, Pas-De-Calais, Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leignel TP
• Sotraveer

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2022-06-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275 59019 Lille Cedex
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308461
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: district de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Lille.Étendue :Le district de Lille se décompose en 9 circuits pré-curatifs, 9 curatifs et 16 pour le déneigement. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h15. Les surfaces traitées varient de 180 000 à 300 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 65 à 145 km

Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 2 périodes de 12 mois

Informations complémentaires:

pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: district du Littoral
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral.Étendue :Le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 3h10. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 410 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 70 à 150 km

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: district Amiens-Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes.Étendue :Le district Amiens-Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 3h30. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 463 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 79 à 130 km

Informations complémentaires:

pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 1 200 000,00 euro(s)ttc par période

Intitulé du lot: district de Laon
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon.Étendue :Le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 3h30. Les surfaces traitées varient de 74 400 à 480 580 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km

Informations complémentaires:

pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 260 000,00 euro(s)ttc par période

Intitulé du lot: district Reims-Ardennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes.Étendue :Le district de Reims Ardennes se décompose en 9 circuits pré-curatifs et 10 curatifs. Les surfaces traitées en 2019-2020 variaient de 115 000 à 388 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 44 à 70 km

Informations complémentaires:

pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 840 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement- si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Le DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature

Situation économique et financière:

- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un chiffre d'affaire est exigé à 150 000 euro(s) HT annuel
Capacité technique et professionnelle:

- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français- si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :A - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :- si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'expiration du présent marché

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* a titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2022 pour une durée de 21 mois ;* Accords-Cadres à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalitésd'Ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 109-308461 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 362 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550238
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308461
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotraveer.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 658 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Valeur totale du marché: 1 830 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Valeur totale du marché: 390 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-04 📅
Nom: leignel tp
Adresse postale: 417 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Adresse Internet: https://www.leignel.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 008 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Valeur totale du marché: 2 362 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-550238 (2022-10-04)

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