prestation de salage et de déneigement du réseau routier national

DIR interdepartementale routes Nord 59

accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'externalisation des prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - permanence 24h/24 d'un responsable de l'entreprise ; - mise à disposition d'un numéro de téléphone unique ainsi que d'une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l'entreprise ; - chargement de l'esh se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par le conducteur de l'esh Les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier géré par la DIR Nord, dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise, Pas-De-Calais, Somme

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir interdepartementale routes nord 59
Numéro d'enregistrement national: 1300157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275 59019 Lille Cedex
Commune postale: Lille Cedex 9
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Téléphone: +33 320496344 📞
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320496068 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044967&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national DIRN-SPT-GFM-2022-06-01”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'externalisation des prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Lille.Étendue :Le district de Lille se décompose en 9...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 2 périodes de 12 mois”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: district du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral.Étendue :Le district du littoral se décompose en 11...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: district Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes.Étendue :Le district Amiens-Valenciennes se...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 1 200 000,00 euro(s)ttc par période”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: district de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon.Étendue :Le district de Laon se décompose en 13...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 260 000,00 euro(s)ttc par période”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: district Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes.Étendue :Le district de Reims Ardennes se...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 840 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le...”    Afficher plus
Conditions de participation
un chiffre d'affaire est exigé à 150 000 euro(s) HT annuel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français- si le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'expiration du présent marché
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-308461 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 362 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308461

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: district de Lille
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sotraveer.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 658 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 300 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037425
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: district du Littoral
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 830 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037820
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: district Amiens-Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20221700038002
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: district de Laon
Date de conclusion du contrat: 2022-09-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: leignel tp
Adresse postale: 417 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
URL: https://www.leignel.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 008 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 008 800 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700038008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: district Reims-Ardennes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 362 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 362 800 💰
Source: OJS 2022/S 194-550238 (2022-10-04)