accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'externalisation des prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - permanence 24h/24 d'un responsable de l'entreprise ; - mise à disposition d'un numéro de téléphone unique ainsi que d'une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l'entreprise ; - chargement de l'esh se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par le conducteur de l'esh Les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier géré par la DIR Nord, dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise, Pas-De-Calais, Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national
DIRN-SPT-GFM-2022-06-01”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'externalisation des prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'externalisation des prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - permanence 24h/24 d'un responsable de l'entreprise ; - mise à disposition d'un numéro de téléphone unique ainsi que d'une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l'entreprise ; - chargement de l'esh se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par le conducteur de l'esh Les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier géré par la DIR Nord, dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise, Pas-De-Calais, Somme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Lille.Étendue :Le district de Lille se décompose en 9...”
Description du marché
prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Lille.Étendue :Le district de Lille se décompose en 9 circuits pré-curatifs, 9 curatifs et 16 pour le déneigement. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h15. Les surfaces traitées varient de 180 000 à 300 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 65 à 145 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 2 périodes de 12 mois”
Description des renouvellements
les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 2 périodes de 12 mois
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral.Étendue :Le district du littoral se décompose en 11...”
Description du marché
prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral.Étendue :Le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 3h10. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 410 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 70 à 150 km
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Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 840 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes.Étendue :Le district Amiens-Valenciennes se...”
Description du marché
prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes.Étendue :Le district Amiens-Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 3h30. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 463 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 79 à 130 km
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Informations complémentaires:
“pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 1 200 000,00 euro(s)ttc par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon.Étendue :Le district de Laon se décompose en 13...”
Description du marché
prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon.Étendue :Le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 3h30. Les surfaces traitées varient de 74 400 à 480 580 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km
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Informations complémentaires:
“pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 260 000,00 euro(s)ttc par période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes.Étendue :Le district de Reims Ardennes se...”
Description du marché
prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes.Étendue :Le district de Reims Ardennes se décompose en 9 circuits pré-curatifs et 10 curatifs. Les surfaces traitées en 2019-2020 variaient de 115 000 à 388 000 mètres carrés par circuit pour un linéaire parcouru de 44 à 70 km
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Informations complémentaires:
“pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 840 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement- si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Le DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
un chiffre d'affaire est exigé à 150 000 euro(s) HT annuel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français- si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français- si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :A - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :- si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'expiration du présent marché
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* a titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2022 pour une durée de 21 mois ;* Accords-Cadres à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalitésd'Ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 109-308461 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 362 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: district de Lille
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.sotraveer.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 658 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037425
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: district du Littoral
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 830 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037820
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: district Amiens-Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221700038002
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: district de Laon
Date de conclusion du contrat: 2022-09-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: leignel tp
Adresse postale: 417 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
URL: https://www.leignel.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 008 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 008 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700038008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: district Reims-Ardennes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 362 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 362 800 💰
Source: OJS 2022/S 194-550238 (2022-10-04)