prestation de restauration

Cté de communes de Flandre Intérieure

marché de restauration pour le service de portage de repas à domicile, jeunesse et petite enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: M22.025
Brève description:

marché de restauration pour le service de portage de repas à domicile, jeunesse et petite enfance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538242
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le présent marché prendra effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de deux ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration à domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:

confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide sans livraison à domicile pour les personnes âgées sur la totalité du territoire de la CCFI

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de deux ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an

Informations complémentaires:

le présent marché prendra effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de deux ans

Intitulé du lot: restauration "Jeunesse"
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour les accueils collectifs de mineurs et les repas des stagiaires au BAFA ou BAFD

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration des "Eaje" (établissements d'accueil du jeune enfant)
Numéro du lot: 3
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide aux établissement d'accueil du jeune enfant (crèches) de la CCFI

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1 (téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- déclaration du candidat-dc2 (téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le volume moyen de repas par jour, la date et le destinataire public ou privé

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).

conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le montant maximum de commandes du lot 1 est fixé à 3 millions d'euros HT pour la période initiale et à 2 millions d'euros HT pour chacune des périodes de reconduction.

Le montant maximum de commandes du lot 2 est fixé à…

… 250 000 euros HT pour la période initiale et à 150 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction.

… 200 000 euros HT pour la période initiale et à 100 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction.

pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de deux ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.

une visite obligatoire est prévue pour le lot 1 uniquement dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Les négociations se dérouleront dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538242 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de restauration
Valeur totale du marché: 3724963.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017111
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538242
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

chaque lot commence le 1er février 2023 pour une durée de deux ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum de commandes du lot 1 est fixé à 3 millions d'euros HT pour la période initiale et à 2 millions d'euros HT pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de commandes du lot 2 est fixé à 250 000 euros HT pour la période initiale et à 150 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de commandes du lot 3 est fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et à 100 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide aux établissements d'accueil du jeune enfant (crèches) de la CCFI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: sas api restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.idfetsenior@api-restauration.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 384 000 EUR 💰
Nom: lys restauration sas
Adresse postale: 3 rue du Riez d'elbecq ZI de Roubaix Est
Commune postale: Lys Lez Lannoy
Code postal: 59390
Courrier électronique: commande.lys@api-restauration.com 📧
Valeur totale du marché: 100301.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: sas croc la vie
Adresse postale: 6, rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Courrier électronique: contact@croc-la-vie.com 📧
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

chaque lot commence le 1er février 2023 pour une durée de deux ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Le montant maximum de commandes du lot 3 est fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et à 100 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction.

Source: OJS 2023/S 007-017111 (2023-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)