prestation de remplacement d'agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement et de la légumerie départementale

Conseil départemental de l'Ariège

prestation de remplacement D'Agents techniques territoriaux des établissements D'Enseignement et de la legumerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:

prestation de remplacement D'Agents techniques territoriaux des établissements D'Enseignement et de la legumerie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619429
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
lot 01 - secteur couserans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur couserans
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de remplacement D'Agents techniques territoriaux des établissements D'Enseignement secteur couserans

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires: lot 01 - secteur couserans
Intitulé du lot: secteur portes D'Ariege et pays D'Olmes
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de remplacement D'Agents techniques territoriaux des établissements D'Enseignement secteur portes D'Ariege et pays D'Olmes

Informations complémentaires: Lot 02 - secteur portes D'Ariege et pays D'Olmes
Intitulé du lot: secteur foix - haute ariege
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation de remplacement D'Agents techniques territoriaux des établissements D'Enseignement secteur foix - haute ariege

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 03 - secteur foix - haute ariege
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement de L'Ariege

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusjustificatif structure : Les justificatifs permettant de vérifier la structure (structure de travail protégé et adapté, structure d'insertion par l'activité économique) (arrêté, agrément, statuts)

Capacité technique et professionnelle:

attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 moisréférences de service ou fournitures similaires : -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration d'effectifs : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 220090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Marché réservé, conformément à l'article 141 de la loi no2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification publique, dite " " Loi asap " qui modifie l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique. Ledit article dispose qu'un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 (entreprises adaptées - établissements et services d'aide par le travail) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègele délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: le médiateur des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 216-619429 (2022-11-04)

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