Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de régie publicitaire relative à l’exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la CTS
2022-M659”
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation de régie publicitaire relative à l’exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la CTS.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose :
- Du versement par le titulaire d’une redevance publicitaire annuelle à la CTS ;
- Un...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose :
- Du versement par le titulaire d’une redevance publicitaire annuelle à la CTS ;
- Un prix unitaire, relatif à des prestations de pose et de dépose d’affichage publicitaire par le prestataire pour le compte de la CTS. Cette part à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 125-356952 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestation de régie publicitaire relative à l’exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Source: OJS 2023/S 010-023532 (2023-01-09)