prestation de recrutement de professionnels de la Petite enfance (intérim) pour la Ville de Versailles

Ville de Versailles

dans un objectif de continuité de service public, la Ville de Versailles envisage de recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire, dans le respect du code général de la fonction publique et du code du travail, pour pallier les absences et les difficultés de recrutement en urgence rencontrées par la voie statutaire, dans le secteur de la Petite enfance (auxiliaires de puériculture, agents sociaux ou petite enfance, directeurs de crèche?). Les prestations confiées consistent à recruter et mettre à disposition de l'acheteur du personnel intérimaire pour des besoins ponctuels. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Période probable de démarrage des prestations : mars-avril 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Intérimaires Professionnels - lIP

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-01-05	Informations complémentaires
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Ic27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: service des Marchés Publics, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-688033
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de la Ville.Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 du code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, fiche de renseignements administrative remplie

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, attestation de garantie financière obligatoire pour les entreprises de travail temporaire, établie par un organisme habilité (article L1251-49 code du travail)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprises de travail temporaire (articles L1251-60 et L1251-49 du code du travail)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 238-688033 (2022-12-06)

Informations complémentaires (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016955
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-688033
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2023/S 007-016955 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176313
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: les Interimaires Professionnels - lip
Adresse postale: 61 rue de l'arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 060-176313 (2023-03-20)

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