dans un objectif de continuité de service public, la Ville de Versailles envisage de recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire, dans le respect du code général de la fonction publique et du code du travail, pour pallier les absences et les difficultés de recrutement en urgence rencontrées par la voie statutaire, dans le secteur de la Petite enfance (auxiliaires de puériculture, agents sociaux ou petite enfance, directeurs de crèche?). Les prestations confiées consistent à recruter et mettre à disposition de l'acheteur du personnel intérimaire pour des besoins ponctuels. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Période probable de démarrage des prestations : mars-avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de recrutement de professionnels de la Petite enfance (intérim) pour la Ville de Versailles
Ic27”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“dans un objectif de continuité de service public, la Ville de Versailles envisage de recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire, dans le...”
Brève description
dans un objectif de continuité de service public, la Ville de Versailles envisage de recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire, dans le respect du code général de la fonction publique et du code du travail, pour pallier les absences et les difficultés de recrutement en urgence rencontrées par la voie statutaire, dans le secteur de la Petite enfance (auxiliaires de puériculture, agents sociaux ou petite enfance, directeurs de crèche?). Les prestations confiées consistent à recruter et mettre à disposition de l'acheteur du personnel intérimaire pour des besoins ponctuels. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Période probable de démarrage des prestations : mars-avril 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 - versailles
Description du marché:
“dans un objectif de continuité de service public, la Ville de Versailles envisage de recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire, dans le...”
Description du marché
dans un objectif de continuité de service public, la Ville de Versailles envisage de recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire, dans le respect du code général de la fonction publique et du code du travail, pour pallier les absences et les difficultés de recrutement en urgence rencontrées par la voie statutaire, dans le secteur de la Petite enfance (auxiliaires de puériculture, agents sociaux ou petite enfance, directeurs de crèche?). Les prestations confiées consistent à recruter et mettre à disposition de l'acheteur du personnel intérimaire pour des besoins ponctuels. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Période probable de démarrage des prestations : mars-avril 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, fiche de renseignements administrative remplie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, attestation de garantie financière obligatoire pour les entreprises de travail temporaire, établie par un organisme habilité (article L1251-49 code du travail)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, liste des principales références relatives à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises de travail temporaire (articles L1251-60 et L1251-49 du code du travail)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de la Ville.Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 238-688033 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2023-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-688033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/02/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 007-016955 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 Versailles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-688033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022abv025
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: les Interimaires Professionnels - lip
Adresse postale: 61 rue de l'arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 060-176313 (2023-03-20)