la Commune de Salon de Provence est vigilante quant à la propreté du domaine public ainsi qu'à l'harmonie visuelle sur son territoire. Dans ce cadre, le présent accord-cadre concerne le lot 2 : hydro décapage, lavage de voirie haute pression. Il fait suite à une consultation précédente déclarée sans suite. Le périmètre est celui du territoire de la Commune, avec une attention particulière au centre-ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage du domaine public - lot 2 Hydro décapage, lavage de voirie haute pression
22100000”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“la Commune de Salon de Provence est vigilante quant à la propreté du domaine public ainsi qu'à l'harmonie visuelle sur son territoire. Dans ce cadre, le...”
Brève description
la Commune de Salon de Provence est vigilante quant à la propreté du domaine public ainsi qu'à l'harmonie visuelle sur son territoire. Dans ce cadre, le présent accord-cadre concerne le lot 2 : hydro décapage, lavage de voirie haute pression. Il fait suite à une consultation précédente déclarée sans suite. Le périmètre est celui du territoire de la Commune, avec une attention particulière au centre-ville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'hydrodécapage des sols de tout type (en béton désactivé, des sols pavés...), du lavage des autres lieux et mobilier de la commune, et du lavage...”
Description du marché
il s'agit d'hydrodécapage des sols de tout type (en béton désactivé, des sols pavés...), du lavage des autres lieux et mobilier de la commune, et du lavage extérieur des conteneurs enterrés avec système de relevage automatique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois.Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1, ou tableau de candidature ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024160
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yifmz_Namw&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yifmz_Namw&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par le budget de la Commune.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yifmz_Namw&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 108-305182 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22022MF02
Titre:
“prestation de nettoyage du domaine public - lot 2 Hydro décapage, lavage de voirie haute pression”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neo concept
Adresse postale: 21 23 boulevard de briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de...”
le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Source: OJS 2022/S 199-565866 (2022-10-11)